Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés. Le détail des prescriptions techniques figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les fournitures feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du Bordereau …

CPV: 50313200 Údržba kopírovacích strojů, 30121100 Fotokopírovací stroje, 30121200 Zařízení pro fotokopírování, 30121300 Rozmnožovací zařízení
Termín:
6. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés
Misto zadání:
OPH Rives de Seine Habitat
Číslo zakázky:
25.15.MS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés. Le détail des prescriptions techniques figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les fournitures feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et les livraisons se feront exclusivement sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie. L'accord cadre sera mono-attributaire. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 350 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution : Le matériel et ses consommables devront être livrés exclusivement sur les communes de Puteaux (92800), Levallois (92300) et Courbevoie (92400)
Identifiant de la procédure : ba442a5a-bbe1-4a27-a757-8ce46f04c50f
Identifiant interne : 25.15.MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121200 Matériel de photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121300 Matériel de reproduction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 262 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés. Le détail des prescriptions techniques figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les fournitures feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et les livraisons se feront exclusivement sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie. L'accord cadre sera mono-attributaire. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 350 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution : Le matériel et ses consommables devront être livrés exclusivement sur les communes de Puteaux (92800), Levallois (92300) et Courbevoie (92400)
Identifiant interne : S-PF-1641707

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121200 Matériel de photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121300 Matériel de reproduction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 262 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Date prévisionnelle du prochain appel d'offres : Mai 2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Kbis Proportion de sous-traitance : Sous-traitance prévisionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0B24698-B47D-0475-69538B66E9E02234
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Téléphone : 0146929090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A0B246E7-E0FD-FA62-DBDB19473C3664A4
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A0B2470E-9772-2948-10767B7506EA5CC2
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6738b877-735b-4c8a-81a2-c64858d5bf93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287859-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025