ACCORD-CADRE 24M004 : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 5 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de …

CPV: 55520000 Zabezpečování pohostinských služeb pro zákazníky
Místo provedení:
ACCORD-CADRE 24M004 : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS
Misto zadání:
ASSEMBLÉE NATIONALE
Číslo zakázky:
24M004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE 24M004 : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 5 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Identifiant de la procédure : 380c0c61-f314-4413-ad90-1cdd23858e31
Identifiant interne : 24M004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris 7
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres informations complémentaires : L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 504 167 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - PLATEAUX-REPAS AVEC PLAT MICRO-ONDABLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plateaux-repas (24M-004). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières) de chaque lot.
Identifiant interne : 24M004 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris 7
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 433 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (coeff 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - PLATEAUX-REPAS FROIDS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plateaux-repas (24M004). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières) de chaque lot.
Identifiant interne : 24M004 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris 7
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 833 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (coeff 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 392 248,97 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 504 166 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 392 248,97 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 433 333 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 353 739,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA TABLE DE CANA
Offre :
Identifiant de l’offre : LA TABLE DE CANA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 353 739,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : Plateaux-repas avec plat micro-ondable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2025
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 7eab4502-71c4-48ac-a29e-19eb40ed3479-02
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 833 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 38 507,47 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA TABLE DE CANA
Offre :
Identifiant de l’offre : LA TABLE DE CANA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 38 174,47 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : Plateaux-repas froids
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2025
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 7eab4502-71c4-48ac-a29e-19eb40ed3479-02
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLÉE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140638579
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA TABLE DE CANA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34358659000030
Département : 92
Adresse postale : 5bis avenue Maurice Ravel
Ville : 92160 ANTONY
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7eab4502-71c4-48ac-a29e-19eb40ed3479 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504224-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025