ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC

ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD …

CPV: 71317210 Poradenství v oblasti bezpečnosti a zdraví
Termín:
12. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Misto zadání:
MSA GRAND SUD
Číslo zakázky:
25S04LAOOV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA GRAND SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Description : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Identifiant de la procédure : 65e858ec-4ffb-4595-b363-a7882494bf20
Identifiant interne : 25S04LAOOV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 208 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Description : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Identifiant interne : 25S04LAOOV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 208 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MSA GRAND SUD
Organisation qui traite les offres : MSA GRAND SUD

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Numéro d’enregistrement : 17340111800752
Adresse postale : 19 boulevard Général de Gaulle
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-narbonne@justice.fr
Téléphone : 0434446060
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA GRAND SUD
Numéro d’enregistrement : 51918013700019
Adresse postale : 10 rue Aristide Boucicaut ZAC Bonne Source
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : VOIRIN Jean-Yves
Adresse électronique : voirin.jean-yves@grandsud.msa.fr
Téléphone : 0468117760
Adresse internet : https://grandsud.msa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b2b196a-5850-4f95-9353-07feb56e9cb4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506127-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025