ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES

ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES

CPV: 79400000 Podnikatelské a manažerské poradenství a související služby, 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Termín:
19. května 2025 11:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES
Misto zadání:
caisse des dépôts
Číslo zakázky:
20255027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : caisse des dépôts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES
Description : ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES
Identifiant de la procédure : 753ec952-caad-4de7-b05f-05e077d0af45
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES
Description : ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES
Identifiant interne : 20255027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 30/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 17/03/2025. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 21/03/2025. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre est juillet 2024 Les critères de sélection figurent à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire DC2). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : caisse des dépôts -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : caisse des dépôts -

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : caisse des dépôts
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Département : 75
Adresse postale : 56 rue de Lille 75007
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : demandeachat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4076965-c4f3-43db-b1f7-d2de38a38020 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254740-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025