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Accompagnement au compostage - Lot n°1-.

Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : - L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). - L’enregistrement …

CPV: 77120000 Kompostovací služby

Termín:

25. června 2025 17:00

Typ lhůty:

Podání nabídky

Místo provedení:

Accompagnement au compostage - Lot n°1-.

Misto zadání:

Troyes Champagne Metropole

Číslo zakázky:

M2025-026L1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement au compostage - Lot n°1-.

Description : Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : - L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). - L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP. Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes : - Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ; - L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe. - L’approvisionnement en broyat En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs, -Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’émission de bon de commande ne pourra débuter qu’a compter du 1er octobre 2025. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et conformément au CCTP. S’agissant des prestations de suivi des sites (article 4-1 du CCTP), un planning sera joint au BDC et la titulaire devra respecter les fréquences fixées à l’article 4-1 susvisé.

Identifiant de la procédure : cc657fff-f37b-47e6-8921-958691e0372d

Identifiant interne : M2025-026L1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché réservé travailleurs handicapés en application de l’article L2113-12 du code de la commande publique Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer les missions d’auto-contrôle (organisation interne mis en place, contrôles effectués par le ou les encadrants, coordination mise en place avec l’acheteur et pistes d’amélioration du rendu de la prestation), sous-critère noté sur 30 points ; la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains (présentation de l’équipe dédiée au marché avec identité et rôle de chaque intervenant du personnel encadrant et personnel de suivi des sites ainsi que le remplacement en cas d’absence), sous-critère noté sur 30 points ; la pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à la livraison du broyat ainsi qu’à l’évacuation du compost, sous-critère noté sur 25 points ; la pertinence et la qualité de l’outillage proposé par le candidat pour le présent marché, sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence, la qualité et la performance environnementale des véhicules alloués à la réalisation des prestations (fiche techniques à l’appui le cas échéant), sous-critère noté sur 5 points.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs

Description : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : cf article 4-2 du RC

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : cf article 4-2 du RC

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36118

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36118

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/06/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr

Téléphone : 0325452727

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42f702e9-33c2-45bd-8c41-272af2b5e508 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 19:33 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00340819-2025

Numéro de publication au JO S : 101/2025

Date de publication : 27/05/2025