3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil d’eau

3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil d’eau Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de chaussée, de reprise fil d’eau et au traitement de deuxzones d’aquaplaning de l’A28 entre les PR97 et PR59+700 dans le département de la Seine-Maritime (76) 3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil …

CPV: 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Termín:
1. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil d’eau
Misto zadání:
DIR-NORD-OUEST
Číslo zakázky:
3MT-2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil d’eau
Description : 3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil d’eau Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de chaussée, de reprise fil d’eau et au traitement de deuxzones d’aquaplaning de l’A28 entre les PR97 et PR59+700 dans le département de la Seine-Maritime (76)
Identifiant de la procédure : 9825f7b8-40fc-4f64-93e2-1c366cbf4707
Identifiant interne : 3MT-2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : A28

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil d’eau
Description : 3MT-2025-003 A28 AMO/MOE Chaussée et reprise du fil d’eau Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de chaussée, de reprise fil d’eau et au traitement de deuxzones d’aquaplaning de l’A28 entre les PR97 et PR59+700 dans le département de la Seine-Maritime (76)
Identifiant interne : 3MT-2025-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : A 28

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Options : * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R2122-7 du CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : * Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non * L’ouverture des plis n’est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "3MT-2025-003", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation ; Conditions de remise des prestations ou des candidatures : * L’heure de remise des candidatures et des prestations est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. * La copie de sauvegarde, prévue à l’article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n’avoir jamais été reçues * Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "3MT-2025-003", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l’annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;~RC* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Rouen
Code postal : 76
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0276000469
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232181271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35f3bb78-3352-486c-afcc-e2b6be06ee4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487038-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025