25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.

Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop. Lot unique : Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop

CPV: 71200000 Architektonické a související služby
Termín:
26. září 2025 13:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Misto zadání:
Morbihan Habitat (56)
Číslo zakázky:
25S0166

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25S0166-Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Description : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Identifiant de la procédure : 71b6a88c-37d0-4a21-92e1-a441e65aded1
Identifiant interne : 25S0166
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Plescop
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : 56890 Plescop

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 390 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation - article R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop
Description : Lot unique : Maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc Nevez à Plescop
Identifiant interne : 25S0166

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Plescop
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1.1 Une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent). 1.2 En cas de groupement et si le mandataire est admis à déposer une offre : document d’habilitation du mandataire signé des membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation 1.3 Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3.1 Liste des références de chacun des membres du groupement faisant clairement apparaitre la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maitre d’ouvrage et autres obser-vations utiles. 3.2 Trois affiches (pouvant être imprimée en A3 par l’acheteur) illustrant au maximum les 3 ouvrages les plus représentatifs datant de moins de 5 ans en rapport avec le projet de la présente consultation réalisés par le mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en men-tionnant de manière succincte la nature de l’ouvrage, son prix, son année de livraison et le nom du maître d’ouvrage. Sur la base du power point joint au dossier de consultation. 3.3 Une note de présentation comprenant une présentation de l’équipe de maitrise d’œuvre, les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement. 3.4 Le certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité du mandataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phase concep-tion et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économie d’énergie, matériaux durables, …) 10 points – 10% 2) Note méthodologique détaillant notamment : 20 points – 20% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phase conception, réalisation et livraison du projet ? 5 points – 5% - Est-ce que le budget alloué vous parait cohérent avec le projet ? 5 points – 5% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez la construction des logements sociaux sur les deux sites ? 5 points – 5% - Les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison ? 5 points – 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Qualité des qualifications et composition de l’équipe (complémentarité des compétences présentées). Présentation globale de l’équipe puis présentation par membre du groupement. • Qualité et pertinence des références proposées : - références générales - pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opéra-tions de complexité et d’envergure équivalentes.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27660004700011
Département : 56
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : l.hays@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1735000590014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a457876f-402a-473e-9256-95d52b3ed9c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 14:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516353-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025