25-24-DSSE-SUPCOOP

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative et évolutive de la solution SUPCOOP, sur le périmètre de l’assistance logicielle et de la gestion de projet Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative et évolutive de la solution SUPCOOP, sur le périmètre de l’assistance logicielle et de la gestion de projet

CPV: 72260000 Služby programového vybavení
Termín:
15. září 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
25-24-DSSE-SUPCOOP
Misto zadání:
Amue
Číslo zakázky:
25-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Amue
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25-24-DSSE-SUPCOOP
Description : Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative et évolutive de la solution SUPCOOP, sur le périmètre de l’assistance logicielle et de la gestion de projet
Identifiant de la procédure : b1cbe57a-f175-4143-869c-5f836f0b04dc
Identifiant interne : 25-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25-24 Lot unique
Description : Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative et évolutive de la solution SUPCOOP, sur le périmètre de l’assistance logicielle et de la gestion de projet

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Amue
Numéro d’enregistrement : 18004312700091
Adresse postale : 25 rue de Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires juridiques et marchés publics (SAJMP)
Adresse électronique : dgs.saj@amue.fr
Téléphone : +33 1 44 32 90 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 223a83c8-9c86-49c2-b983-7b40b61d50c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479704-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025