24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE

La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution …

CPV: 72212160 Vývoj programového vybavení pro knihovny
Místo provedení:
24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE
Misto zadání:
Toulouse Métropole
Číslo zakázky:
24M0237PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE
Description : La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution repose sur une instance commune, mais qu'elle offre la possibilité de mettre en place une gestion séparée de certains types de données, de manière permanente ou provisoire. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'un système d'information documentaire en mode SaaS, constitué des composants suivants :- Un système de gestion des bibliothèques ; - Un portail basé sur un CMS open source destiné au signalement et à la valorisation des ressources imprimées et numériques, y compris patrimoniales ; - Un outil d'informatique décisionnel permettant la création et l'édition de rapports statistiques ; - La reprise des données des systèmes-sources et leur chargement dans le système-cible ;- L'assistance au paramétrage des différents composants du susdit système, y compris la mise en place des intégrations avec les bases, applicatifs et composants matériels extérieurs ;- La formation des membres des équipes-projet et de tous les agents identifiés comme administrateurs du susdit système ;- La mise à disposition d'une documentation et d'un dispositif d'assistance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) : Valeur hors TVA : 600 000 euros HT - Période initiale (4 ans) : 300 000 euro(s) HT - Période de reconduction 1 (4 ans) :300 000 euro(s) HT MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 950 000 euro(s) HT. Période initiale (4 ans) : 475 000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (4 ans) : 475 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 2083caaf-9f4e-4dea-b7bd-c547b03cc414
Identifiant interne : 24M0237PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212160 Services de développement de logiciels de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212160 Services de développement de logiciels de bibliothèques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE
Description : La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution repose sur une instance commune, mais qu'elle offre la possibilité de mettre en place une gestion séparée de certains types de données, de manière permanente ou provisoire. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'un système d'information documentaire en mode SaaS, constitué des composants suivants :- Un système de gestion des bibliothèques ; - Un portail basé sur un CMS open source destiné au signalement et à la valorisation des ressources imprimées et numériques, y compris patrimoniales ; - Un outil d'informatique décisionnel permettant la création et l'édition de rapports statistiques ; - La reprise des données des systèmes-sources et leur chargement dans le système-cible ;- L'assistance au paramétrage des différents composants du susdit système, y compris la mise en place des intégrations avec les bases, applicatifs et composants matériels extérieurs ;- La formation des membres des équipes-projet et de tous les agents identifiés comme administrateurs du susdit système ;- La mise à disposition d'une documentation et d'un dispositif d'assistance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) : Valeur hors TVA : 600 000 euros HT - Période initiale (4 ans) : 300 000 euro(s) HT - Période de reconduction 1 (4 ans) :300 000 euro(s) HT MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 950 000 euro(s) HT. Période initiale (4 ans) : 475 000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (4 ans) : 475 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1487862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212160 Services de développement de logiciels de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212160 Services de développement de logiciels de bibliothèques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans avec une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans. Cette durée se justifie en raison de son objet, et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans :      Toulouse Métropole souhaite réaliser une installation progressive de ce système sur l'ensemble des bibliothèques de la Métropole. Cette démarche ne peut aboutir sur une durée de 4 ans, car elle nécessite une phase d'installation, de paramétrage et d'accompagnement des utilisateurs pour la prise en main des équipements, estimée entre 18 et 24 mois. Cette durée inclut le temps nécessaire à la migration des données, les tests de système, et l'adaptation progressive des processus internes.   A cela, vient s'ajouter la phase de réversibilité en fin de marché qui représente une durée de 6 mois.   La durée cumulée de ces phases, représentant la moitié de la durée d'un accord-cadre sur 4 ans, peut être minimisée par rapport à la durée d'exploitation effective de la solution par l'allongement de la durée du marché au-delà de 4 ans.   Par ailleurs, la complexité technique du projet implique un délai important réservé à la formation des utilisateurs, soit : - 375 agents à former - 12 stages de formation identifiés dont 3 qui concerneront l'ensemble des agents - Ces 12 stages représentent 156 sessions de formation à organiser sur un total cumulé de 101 jours de formation. La formation doit donc être lissée sur une période de plus de 100 jours après la mise en service du nouveau système informatique, au sein des 53 bibliothèques, et devra être étendue aux bibliothèques des 37 communes qui en font la demande. Compte tenu du fort impact organisationnel qu'implique le changement de plateforme (nombreux agents en interne et habitants de la Métropole), une durée de 8 ans permettra à Toulouse Métropole d'amortir les efforts et la charge de travail induite pour accompagner le changement, et faciliter la prise en main en cas de nouvelle solution déployée.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379924-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 475 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 475 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C3rb Informatique
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 475 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25m0225
Titre : 24m0237pn -Ac -Acquisition, Mise En oeuvre, Hebergement, Maintenance Et Prestations Associees A L'Utilisation D'Une Plateforme De Systeme Integre De Gestion De Bibliotheque
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F4D5679-D885-FCDE-48CCFACE08CEBB49
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1F4D56C5-E378-9F75-4EC0EA144E950228
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1F4D56D6-B551-C90B-6CD094EDA0455A62
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : C3rb Informatique
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487862-1-0-1
Adresse postale : 163 Rue De L'Aubrac
Ville : La Loubiere
Code postal : 12740
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : orphee@c3rb.fr
Téléphone : 0565479302
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79be796c-1b9d-4f8c-a3d1-06e4f2337126 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00445253-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025