242204/VRA/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales

Sur un total d'environ 1600 km de canalisations répartis sur les 54 communes de l'Agglo, environ 10%, soit 160 km, à inspecter chaque année Prestations de curage, d'inspection télévisée et essais (test étanchéité, test de compactage, …) devant permettre de prononcer en fonction des résultats la réception ou non des …

CPV: 90490000 Inspekce kanalizace a poradenství v oblasti čištění odpadních vod
Místo provedení:
242204/VRA/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Misto zadání:
Valence Romans Agglo
Číslo zakázky:
242204

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 242204/VRA/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Description : Sur un total d'environ 1600 km de canalisations répartis sur les 54 communes de l'Agglo, environ 10%, soit 160 km, à inspecter chaque année
Identifiant de la procédure : dbe5cd5d-ec21-4f1c-a243-241a7d4ece0e
Identifiant interne : 242204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 575 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, montants annuels Ht : Lot 1 : Montant Mini. 15 000 euro(s) / Montant Maxi. 120 000 euro(s)Lot 2 : Montant Mini. 20 000 euro(s) / Montant Maxi. 250 000 euro(s)Lot 3 : Montant Mini. 20 000 euro(s) / Montant Maxi. 200 000 euro(s)Lot 4 : Montant Mini. 20 000 euro(s) / Montant Maxi. 250 000 euro(s)Pour les 4 lots, la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois 12 mois, et ne pourra excéder 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : n°1: Prestations nécessaires aux opérations préalables à la réception (OPR)
Description : Prestations de curage, d'inspection télévisée et essais (test étanchéité, test de compactage, …) devant permettre de prononcer en fonction des résultats la réception ou non des travaux effectués
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2, ou 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 100496-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : n°2: Diagnostic des réseaux existants (hors visitables) zone géographique A
Description : Prestations de curage, d'inspection télévisée et de tests à la fumée devant permettre à des fins curatives ou préventives, d'analyser l'état des réseaux et en fonction du résultat de celui-ci de réaliser des interventions. Collecteurs non visitables de moins de 1600 mm de diamètres. Zone géographique A
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2, ou 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 100496-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : n°3: Diagnostic des réseaux existants (hors visitables) zone géographique B
Description : prestations de curage, d'inspection télévisée et de tests à la fumée devant permettre à des fins curatives ou préventives, d'analyser l'état des réseaux et en fonction du résultat de celui-ci de réaliser des interventions. Collecteurs non visitables de moins de 1600 mm de diamètres. Zone géographique B
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2, ou 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 100496-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : n°4: Inspection, auscultation et opération préalables à la réception des travaux de réhabilitation par l'intérieur détaillée des ouvrages visitables et semi-visitables
Description : Prestation d'inspection visuelle détaillé et d'auscultations des réseaux visitables et semi-visitables et opérations préalables de travaux de réhabilitation par l'intérieur a l'exception des essais d'étanchéité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2, ou 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 100496-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NICOLLIN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242204
Titre : 242204/Vra/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TECHNI-VISION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242204
Titre : 242204/Vra/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NICOLLIN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242204
Titre : 242204/Vra/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECHNI-VISION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242204
Titre : 242204/Vra/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242204
Titre : 242204/Vra/Missions de curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 568EFF96-93E9-5583-7DE3E414E59CF5EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VRA
Numéro d’enregistrement : 1889222
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Cyril LAUNAY
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475754191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 568EFFDC-D2B0-D09A-E6CAD6BFC888FCE2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 568EFFF6-F06B-F9F0-7CBD5AC21159E09C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597769-1-1-1
Adresse postale : 37 Rue Carnot
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-mp3@groupenicollin.com
Téléphone : 0466252008
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597769-1-2-1
Adresse postale : 37 Rue Carnot
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-mp3@groupenicollin.com
Téléphone : 0466252008
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TECHNI-VISION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597769-1-3-1
Adresse postale : Imp Du 19 Mars 1962
Ville : Chatuzange-Le-Goubet
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : clement.cazor@saur.com
Téléphone : 0475025495
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597769-1-4-1
Adresse postale : Imp Du Moulin
Ville : Saint-Georges-De-Reneins
Code postal : 69830
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : infraneosudest@infraneo.com
Téléphone : 0474676536
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : TECHNI-VISION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597769-1-1-2
Adresse postale : Imp Du 19 Mars 1962
Ville : Chatuzange-Le-Goubet
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : clement.cazor@saur.com
Téléphone : 0475025495
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe8f9c77-3509-4f2d-803a-9c98c9444413 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00497401-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025