23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE …

CPV: 45111230 Zpevňování povrchu, 45112000 Výkopové a zemní práce, 45243100 Práce na ochraně útesů
Místo provedení:
23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Misto zadání:
Ville de Nice (06)
Číslo zakázky:
23V1683

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE. Lieu d'exécution : NICE
Identifiant de la procédure : 1d29c5ab-466a-4325-8e2f-2559cd9bc2e8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Description : Accord-cadre à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 2 500 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT 1 734 579.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 23V1683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nice
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB (ZI 14ème Rue, 5ème Avenue - 06513 CARROS - Tel : 09 66 95 53 57) / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (ZI 17ème Rue, 5ème Avenue - 06515 CARROS - Tel : 04 97 10 01 01) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 530 090,00 € HT. - Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS (29, rue des Tâches CS36006 - 69804 Saint Priest Cedex Tél. 04 93 27 66 00) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 530 015,00 € HT. - Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO (ZI de Carros – 2ème Avenue – 5ème Rue – 06510 CARROS - Tél : 04 93 29 39 41) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 816 356,20 € HT. Nombre d’offres reçues : 4. Date de conclusion des contrats : - Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 29/04/2025. - Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS : 29/04/2025. - Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO : 29/04/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats : Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 30/04/2025, attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS : 02/05/2025, attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO : 05/05/2025, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats : Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 30/04/2025, attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS : 02/05/2025, attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO : 05/05/2025, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 530 090 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1683 ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729309-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 530 015 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1683 ATTRIBUTAIRE 2
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729309-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 816 356 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1683 ATTRIBUTAIRE 3
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729309-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nice (06)
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 80461712400024
Adresse postale : Route des Croves
Ville : DRAP
Code postal : 06340
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@ftpm06.com
Téléphone : +33 493543472
Adresse internet : https://www.ftpm06.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ftpm06.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS
Numéro d’enregistrement : 33124096000020
Adresse postale : 724, boulevard du Mercantour
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : melfassi@garelli.fr
Téléphone : +33 493298808
Adresse internet : https://www.garelli.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.garelli.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO
Numéro d’enregistrement : 32787839300013
Adresse postale : 140 Chemin le Relut
Ville : MIRMANDE
Code postal : 26270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : aosuivi@can.fr
Téléphone : +33 475630636
Adresse internet : https://www.can.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.can.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff835988-543c-43b8-a344-582f6846b056 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 14:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00370723-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025