2025A0236 Prestation de location et d’entretien de linge plat pour la cure thermale à Berthemont les Bains

Prestation de location et d'entretien du linge plat pour la Station thermale à Berthemont les Bains- Commune de Roquebillière 06450 Prestation de location et d’entretien du linge plat pour la Station thermale à Berthemont les Bains- Commune de Roquebillière 06450

CPV: 98311000 Sběr prádla
Termín:
5. září 2025 15:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
2025A0236 Prestation de location et d’entretien de linge plat pour la cure thermale à Berthemont les Bains
Misto zadání:
Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Číslo zakázky:
2025A0236 - SMDVVV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025A0236 Prestation de location et d’entretien de linge plat pour la cure thermale à Berthemont les Bains
Description : Prestation de location et d'entretien du linge plat pour la Station thermale à Berthemont les Bains- Commune de Roquebillière 06450
Identifiant de la procédure : bf7140a8-a852-4b60-81c2-1e53bc390869
Identifiant interne : 2025A0236 - SMDVVV
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de location et d’entretien du linge plat pour la Station thermale à Berthemont les Bains- Commune de Roquebillière 06450 : -Location des articles de linge plat (peignoirs du S au XXL avec ceintures cousues, draps de bain grands et petits modèles non pelucheux) -Collecte du linge sale dans des sacs fournis par le prestataire dans les locaux du centre aux horaires convenus -Livraison du linge après lavage, séchage, calandrage ou finition appropriée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROQUEBILLIERE
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de location et d’entretien du linge plat pour la Station thermale à Berthemont les Bains- Commune de Roquebillière 06450
Description : Prestation de location et d’entretien du linge plat pour la Station thermale à Berthemont les Bains- Commune de Roquebillière 06450
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 200.000,00 € HT par période de 12mois, reconductible 3fois par période de 12mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Prestation de location et d’entretien du linge plat pour la Station thermale à Berthemont les Bains- Commune de Roquebillière 06450
Ville : ROQUEBILLIERE
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des échantillons
Description : Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : Séance publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d’enregistrement : 20002983300015
Adresse postale : BP 3007
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 301d904e-7fec-466d-9744-175c01147e9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503679-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025