2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU : Parcours de formation destinées aux Directrices et Directeurs d'Unité et aux Directrices et Directeurs d'Unité adjoint.e.s d'INRAE

L'accord-cadre a pour objet de réaliser des formations co-construites avec la Direction des Ressources Humaines d'INRAE, organisées en séminaires et constituant un parcours de formation socle à l'accompagnement managérial tout au long du mandat pour les directrices et directeurs d'unité et leurs adjoint·e·s (DU/DUA). Il s'agit d'un parcours de formation …

CPV: 80530000 Praktické vzdělávání
Termín:
22. září 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU : Parcours de formation destinées aux Directrices et Directeurs d'Unité et aux Directrices et Directeurs d'Unité adjoint.e.s d'INRAE
Misto zadání:
INRAE
Číslo zakázky:
2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRAE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU : Parcours de formation destinées aux Directrices et Directeurs d'Unité et aux Directrices et Directeurs d'Unité adjoint.e.s d'INRAE
Description : L'accord-cadre a pour objet de réaliser des formations co-construites avec la Direction des Ressources Humaines d'INRAE, organisées en séminaires et constituant un parcours de formation socle à l'accompagnement managérial tout au long du mandat pour les directrices et directeurs d'unité et leurs adjoint·e·s (DU/DUA). Il s'agit d'un parcours de formation socle offrant les fondamentaux managériaux relatifs aux fonctions essentielles des DU/DUA dans le pilotage de l'unité et à la posture managériale. Ce parcours socle sera par ailleurs complété par d'autres dispositifs d'accompagnement (parcours de formation thématique complémentaire et accompagnements sur mesure).
Identifiant de la procédure : fa78cb0e-95fd-44d6-9834-f5a7ff8c1310
Identifiant interne : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée de l'article R.2123-1-3° (services sociaux et services spécifiques) du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 730 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché s'exécute principalement en région Ile-de-France mais un des 3 lots s'exécute sur tout le territoire national dans les Centres de recherche INRAE. Le marché est constitutif d'un accord-cadre exécuté à bons de commande au sens de l'article R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Cette procédure adaptée est soumise à l'article R2131-15 du code de la commande publique français.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Exercice de la fonction (volet initiation et volet approfondissement)
Description : Lot 1 : Exercice de la fonction (volet initiation et volet approfondissement)
Identifiant interne : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande d'un an reconductible 4 fois par périodes d'un an pour un montant maximum de 2 M d'EurosHT. Il est également susceptible de faire l'objet d'avenants et de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande au sens des articles R2162-13 à 14 du code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 de qualité technique : Formation (compréhension de l'architecture globale du dispositif ; contenu pédagogique ; modalités pédagogiques proposées) 30% Sous-critère 2 de qualité technique : Moyens humains dédiés et références des intervenants pressentis Sous-critère 3 de qualité technique : Organisation des formations (moyens logistiques affectés à la prestation ; rétroplanning pour la mise en oeuvre du lot ou des lots) 30% Sous-critère 4 de qualité technique : Engagements en termes de RSE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 du Critère financier : Prix des forfaits et des UO appréciés au regard de simulations 87.5% Sous-critère 2 du Critère financier : Transparence financière 12.5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : Bilan et projet d'unité
Description : Lot 2 : Bilan et projet d'unité
Identifiant interne : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande d'un an reconductible 4 fois par périodes d'un an pour un montant maximum de 800 K euros HT. Il est également susceptible de faire l'objet d'avenants et de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande au sens des articles R2162-13 à 14 du code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 de qualité technique : Formation (compréhension de l'architecture globale du dispositif ; contenu pédagogique ; modalités pédagogiques proposées) 30% Sous-critère 2 de qualité technique : Moyens humains dédiés et références des intervenants pressentis Sous-critère 3 de qualité technique : Organisation des formations (moyens logistiques affectés à la prestation ; rétroplanning pour la mise en oeuvre du lot ou des lots) 30% Sous-critère 4 de qualité technique : Engagements en termes de RSE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 du Critère financier : Prix des forfaits et des UO appréciés au regard de simulations 87.5% Sous-critère 2 du Critère financier : Transparence financière 12.5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 : Fin de mandat
Description : Lot 3 : Fin de mandat
Identifiant interne : 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DU_LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande d'un an reconductible 4 fois par périodes d'un an pour un montant maximum de 120 K euros HT. Il est également susceptible de faire l'objet d'avenants et de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande au sens des articles R2162-13 à 14 du code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 de qualité technique : Formation (compréhension de l'architecture globale du dispositif ; contenu pédagogique ; modalités pédagogiques proposées) 30% Sous-critère 2 de qualité technique : Moyens humains dédiés et références des intervenants pressentis Sous-critère 3 de qualité technique : Organisation des formations (moyens logistiques affectés à la prestation ; rétroplanning pour la mise en oeuvre du lot ou des lots) 30% Sous-critère 4 de qualité technique : Engagements en termes de RSE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 du Critère financier : Prix des forfaits et des UO appréciés au regard de simulations 87.5% Sous-critère 2 du Critère financier : Transparence financière 12.5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRAE
Numéro d’enregistrement : 18007003900078
Adresse postale : Service des Achats - DIFA 147 rue de l'Université
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75338
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-difa@inrae.fr
Téléphone : +33 142759162
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97acff8f-1eed-4545-8675-665f540af565 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497051-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025