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2025-34EP LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA VILLE D’EPERNAY-.

Le présent marché a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la Ville d’Epernay. Le type d’usagers principal sont les enfants et adolescents pour des activités de loisirs sur les temps scolaires, péri ou extrascolaires. Les familles pourront également être concernés par ces transports. L'accord-cadre …

CPV: 60172000 Pronájem autobusů a dálkových autobusů s řidičem

Termín:

3. října 2025 12:00

Typ lhůty:

Podání nabídky

Místo provedení:

2025-34EP LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA VILLE D’EPERNAY-.

Misto zadání:

Ville d'Epernay

Číslo zakázky:

2025-34EP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Epernay

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-34EP LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA VILLE D’EPERNAY-.

Description : Le présent marché a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la Ville d’Epernay. Le type d’usagers principal sont les enfants et adolescents pour des activités de loisirs sur les temps scolaires, péri ou extrascolaires. Les familles pourront également être concernés par ces transports. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Identifiant de la procédure : aba778bc-a141-4686-85d1-9c1e2cb1dfe9

Identifiant interne : 2025-34EP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Renseignement(s) administratif(s) : VILLE D’EPERNAY Direction Marchés Publics 2 rue de Reims - BP 505 51331 EPERNAY CEDEX Mmes PLUCHART/ GILLES/ MORLET/ EYANG EDANG Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34 / 35 Renseignement(s) technique(s) : VILLE D’EPERNAY Direction enfance Madame Delphine GROJEAN Tel. : 03.26.53.37.73

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se référer au règlement de la consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se référer au règlement de la consultation.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Qualité

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37014

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37014

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Date de publication : 07/08/2025