1905 TRVX - 10 AGC : TRAVAUX D'AGENCEMENT DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)

L'opération n°1905 TRVX - 10 AGC porte sur des travaux d'agencement dans le cadre de l'écoconstruction d'une maison de l'eau à Saint-Gratien (95) L'opération n°1905 TRVX - 10 AGC porte sur des travaux d'agencement dans le cadre de l'écoconstruction d'une maison de l'eau à Saint-Gratien (95)

CPV: 45210000 Bytová výstavba
Místo provedení:
1905 TRVX - 10 AGC : TRAVAUX D'AGENCEMENT DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
Misto zadání:
S.I.A.R.E
Číslo zakázky:
25AT-0250-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.I.A.R.E

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 1905 TRVX - 10 AGC : TRAVAUX D'AGENCEMENT DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
Description : L'opération n°1905 TRVX - 10 AGC porte sur des travaux d'agencement dans le cadre de l'écoconstruction d'une maison de l'eau à Saint-Gratien (95)
Identifiant de la procédure : 38425120-42bd-4ddd-81dd-96ff29e765de
Identifiant interne : 25AT-0250-I
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 1905 TRVX - 10 AGC : TRAVAUX D'AGENCEMENT DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
Description : L'opération n°1905 TRVX - 10 AGC porte sur des travaux d'agencement dans le cadre de l'écoconstruction d'une maison de l'eau à Saint-Gratien (95)
Identifiant interne : T-PA-1604514

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 133 924 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MORO ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 133 924 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1905trvx-10agc
Titre : 1905 Trvx - 10 Agc : Travaux D'Agencement Dans Le Cadre De L'Ecoconstruction D'Une Maison De L'Eau à Saint-Gratien (95)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B78A7BBC-9E5B-6962-CB53C892A25FB634
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : juridique@siare.net
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l’acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B78A7C0B-E6D5-30E1-F37B1B774D867CD0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MORO ET FILS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1604514-1-0-1
Adresse postale : 4 Av Des Cures
Ville : Andilly
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@moroetfils.fr
Téléphone : 0134163277
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d9b6c7d-d6fc-4604-8ab4-b04f3d6387d8 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00373330-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025