125GC8200_Groupement de commandes pour la taille des haies champêtres le long des voies publiques des communes de la CARO adhérentes au Groupement

Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'entretien des haies et bois en bordure de voiries, routes et chemins communaux sur le territoire des communes de la CARO adhérant à cette consultation Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'entretien des haies et bois …

CPV: 77342000 Zastřihávání živých plotů
Termín:
15. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
125GC8200_Groupement de commandes pour la taille des haies champêtres le long des voies publiques des communes de la CARO adhérentes au Groupement
Misto zadání:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Číslo zakázky:
2025-0041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de l'Ile d'Aix
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cabariot
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Gripperie Saint Symphorien
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lussant
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Moëze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Port des Barques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Agnant
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Froult
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Jean d'Angle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Nazaire sur Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Tonnay Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 125GC8200_Groupement de commandes pour la taille des haies champêtres le long des voies publiques des communes de la CARO adhérentes au Groupement
Description : Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'entretien des haies et bois en bordure de voiries, routes et chemins communaux sur le territoire des communes de la CARO adhérant à cette consultation
Identifiant de la procédure : 28469566-ed39-426b-b55b-a408676c1edd
Identifiant interne : 2025-0041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de la Caro
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 57 000 euro(s) Ht par période décomposé comme suit : - 3 000 euro(s) Ht par période pour l'Ile D'Aix - 7 500 euro(s) Ht par période pour Cabariot - 5 000 euro(s) Ht par période pour la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (Caro) - 500 euro(s) Ht par période pour La Gripperie Saint Symphorien - 2 000 euro(s) Ht par période pour Lussant - 3 000 euro(s) Ht par période pour Moëze - 2 000 euro(s) Ht par période pour Port Des Barques - 10 000 euro(s) Ht par période pour Rochefort - 7 000 euro(s) Ht par période pour Saint Agnant - 2 700 euro(s) Ht par période pour Saint Froult - 2 500 euro(s) Ht par période pour Saint Jean D'Angle - 3 800 euro(s) Ht par période pour Saint Nazaire Sur Charente - 8 000 euro(s) Ht par période pour Tonnay Charente
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 125GC8200_Groupement de commandes pour la taille des haies champêtres le long des voies publiques des communes de la CARO adhérentes au Groupement
Description : Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'entretien des haies et bois en bordure de voiries, routes et chemins communaux sur le territoire des communes de la CARO adhérant à cette consultation
Identifiant interne : S-PF-1682572

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de la Caro
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CARO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F51D8182-9338-C52D-BD0F8ABC5228554D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 54924
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Téléphone : 0546821780
Télécopieur : 0546997630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CARO
Numéro d’enregistrement : F51D81A3-AAF1-0A60-0443717F63498F97
Adresse postale : 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : DCAJCP - service marchés publics
Téléphone : 0546821780
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : F51D81B1-0158-AA06-4E41DF40AE931D1E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : F51D81C0-D94D-BA1D-4862CD3BF4400680
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie de l'Ile d'Aix
Numéro d’enregistrement : F51D81D8-B3B0-0218-614AC44E6B194CDC
Adresse postale : Rue Gourgaud
Ville : L'Ile D'Aix
Code postal : 17123
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@iledaix.fr
Téléphone : 0546846609
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Mairie de Cabariot
Numéro d’enregistrement : F51D81E7-E9E7-C530-9D912B8A4DF23B62
Adresse postale : 32 rue des Gabares
Ville : Cabariot
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@cabariot17.fr
Téléphone : 0546837154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Mairie de la Gripperie Saint Symphorien
Numéro d’enregistrement : F51D81FA-E853-DE30-C2AB59F4CA1BB6CD
Adresse postale : 22 Grande Rue
Ville : La Gripperie Saint Symphorien
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546833149
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Mairie de Lussant
Numéro d’enregistrement : F51D8212-B729-CF50-183AFDE434783D83
Adresse postale : 40 Grande Rue
Ville : Lussant
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mairie-lussant.fr
Téléphone : 0546834252
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Mairie de Moëze
Numéro d’enregistrement : F51D8230-02BC-88F0-BA4D1761A498135C
Adresse postale : 42 avenue du Général de Gaulle
Ville : Moëze
Code postal : 17780
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@moeze.fr
Téléphone : 0546849288
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Mairie de Port des Barques
Numéro d’enregistrement : F51D8264-E47A-6FE2-7291CD685BC5CFD3
Adresse postale : Square Guy Rivière
Ville : Port Des Barques
Code postal : 17730
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-portdesbarques.fr
Téléphone : 0546848001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Mairie de Rochefort
Numéro d’enregistrement : F51D8296-DDBD-ACF8-85CA9DDD0BB3F917
Adresse postale : 119 rue Pierre Loti
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone : 0546826500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Mairie de Saint Agnant
Numéro d’enregistrement : F51D82B6-DB14-451D-FE14AEAA573F89EB
Adresse postale : 76 avenue Charles de Gaulle
Ville : Saint Agnant
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saintagnant.fr
Téléphone : 0546833001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Mairie de Saint Froult
Numéro d’enregistrement : F51D82DA-E1C8-EA37-1659AD3495ED95EF
Adresse postale : 12 rue de l'Europe
Ville : Saint Froult
Code postal : 17780
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@stfroult.fr
Téléphone : 0546849244
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Mairie de Saint-Jean d'Angle
Numéro d’enregistrement : F51D82E9-96EF-EB04-76192DC29B85DCE2
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Jean D'Angle
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saintjeandangle.fr
Téléphone : 0546833101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Mairie de Saint Nazaire sur Charente
Numéro d’enregistrement : F51D82F7-A41A-14A7-BA0190AD41F8F8CD
Adresse postale : 1 rue du Bourg
Ville : Saint Nazaire Sur Charente
Code postal : 17780
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@stnazairesurcharente.fr
Téléphone : 0546848101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Mairie de Tonnay Charente
Numéro d’enregistrement : F51D8332-B1E7-D04B-2AD2D75E1217EDB6
Adresse postale : 81 rue Alsace Lorraine
Ville : Tonnay Charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@tonnay-charente.fr
Téléphone : 0546821430
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84bc6b71-9919-4919-8322-8bb440cf8492 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472879-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025