0036-Accord Cadre à BdC-Diagnostics

0036-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations listées dans les documents de la consultation Géomètre Lot 2 : Détection de réseaux Diagnostic amiante et plomb Diagnostic PEMD avant démolition …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby, 71335000 Technické studie, 71410000 Územní plánování, 71356000 Technické služby, 71620000 Analytické služby, 71631000 Technická inspekce, 79300000 Průzkum trhu a ekonomický průzkum; průzkum veřejného mínění a statistiky, 70333000 Bytové služby, 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Termín:
22. září 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
0036-Accord Cadre à BdC-Diagnostics
Misto zadání:
SAREMM
Číslo zakázky:
0036-Accord Cadre à BdC-Diagnostics

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAREMM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0036-Accord Cadre à BdC-Diagnostics
Description : 0036-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre qui a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations listées dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure : ff12addb-2ad6-4996-a27a-6086c49ea033
Identifiant interne : 0036-Accord Cadre à BdC-Diagnostics
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Géomètre
Description : Géomètre
Identifiant interne : Lot 1 : Géomètre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription au registre professionnel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAREMM
Organisation qui traite les offres : SAREMM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Détection de réseaux
Description : Lot 2 : Détection de réseaux
Identifiant interne : Lot 2 : Détection de réseaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription au registre professionnel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAREMM
Organisation qui traite les offres : SAREMM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Diagnostic amiante et plomb
Description : Diagnostic amiante et plomb
Identifiant interne : Lot 3 : Diagnostic amiante et plomb

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription au registre professionnel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAREMM
Organisation qui traite les offres : SAREMM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Diagnostic PEMD avant démolition
Description : Diagnostic PEMD avant démolition
Identifiant interne : Lot 4 : Diagnostic PEMD avant démolition

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription au registre professionnel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAREMM
Organisation qui traite les offres : SAREMM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Diagnostic social, Enquête sociale et relogement
Description : Diagnostic social, Enquête sociale et relogement
Identifiant interne : Lot 5 : Diagnostic social, Enquête sociale et relogement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription au registre professionnel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAREMM
Organisation qui traite les offres : SAREMM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : études géotechniques
Description : Etudes géotechniques
Identifiant interne : Lot 6 : études géotechniques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription au registre professionnel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAREMM
Organisation qui traite les offres : SAREMM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAREMM
Numéro d’enregistrement : 36180043600053
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@saremm.fr
Téléphone : +33366325757
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34c6da89-72c2-434a-9a77-95e71f788f80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 08:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505642-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025