La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué par la ville de Balaruc-les-Bains, son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La ville de Balaruc-les-Bains a été désigné coordonnateur du groupement par convention constitutive, pour agir pour son propre compte …
Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Assurance Responsablilité Civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance Automobile Assurance dommages aux biens Assurance risques statutaires Assurance cyber-risques
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BESSAN et LE CCAS DE BESSAN Prestation de services d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes Dommages aux Biens Responsabilité civile générale Protection juridique Protection fonctionnelle des élus et agents Flotte-automobiles et auto-missions Garantie des accidents corporels et assistance Cyber …
consultation pour assurance des biens et risques annexes, de responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique et risques statutaires garanties des biens immobiliers, mobiliers et équipements dont le souscripteur est propriétaire, locataire, utilisateur garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré quand elle est …
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui …
Renouvellement des polices d'assurances du SDE 18 Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" Assurance "Responsabilité civile générale" Assurance "Responsabilité civile maîtrise d'œuvre" Assurance "Flotte automobile" Assurance "Risques statutaires" Assurance "Protection juridique générale" Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
Ce marché couvre l'ensemble des besoins de la collectivité en terme d'assurance : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle et assurance statutaire. Ce marché est divisé en 5 lots. DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE - AUTOCOLLABORATEUR PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE STATUTAIRE
Ensemble des contrats d'assurance : Les prestations d'assurance sont réparties en sept lots distincts, couvrant les risques liés à l'activité de la collectivité : Lot n°1 - Assurance Responsabilité Civile Lot n°2 - Assurance Protection Fonctionnelle Lot n°3 - Assurance Protection Juridique Lot n°4 - Assurance Automobile Lot n°5 - …
-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont …
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance Responsabilité civile Assurance protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance Automobile assurance Dommages aux biens