VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt

Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil …

CPV: 85312110 Услуги на дневни ясли и градини, с изключение на тези за деца с умствени и физически увреждания
Краен срок:
Авг. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Издаващ орган:
Ville de Dijon
Номер на наградата:
2025VDDSP0394

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dijon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Description : Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2
Identifiant de la procédure : bb3b1098-59c7-44a7-8d24-a8406367f2e1
Identifiant interne : 2025VDDSP0394

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 208 334 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, en même temps et avant la date limite de remise des plis figurant en page de garde du Règlement de la consultation, leur pli contenant leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de minimum deux (2) et de maximum cinq (5). Les candidats sont tenus, préalablement à la remise de leur offre, d'effectuer la visite des lieux d'exécution du contrat à savoir les sites des structures multi-accueils Junot et Roosevelt. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article 7 du Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Description : Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2
Identifiant interne : S-PF-1674182

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 208 334 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5F58943-AE18-80F6-17A0C9E0D799F663
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement : 58462
Adresse postale : Place de la Libération Cs 73310
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : la Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Adresse internet : http://www.ville-dijon.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement : E5F5896E-CA4B-57F7-D582B41DD1BD6E4A
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Dijon
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : E5F58983-B5C9-6827-C6ED5B66DD987FCB
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc0a746c-0e3e-4ab1-ae0b-ab8aa6b801f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00432248-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025