Viabilité hivernale pour les besoins du CERD de Scionzier, et plus particulièrement la RD 106, Route d'accès à la station de Flaine

Les principales caractéristiques du projet sont : Des prestations concernant la mise à disposition de personnel dûment qualifié pour effectuer des opérations de déneigement sur la RD 106, route d'accès à Flaine au moyen de 2 engins équipés, mis à disposition par le CD74 : - Un tracteur de déneigement …

CPV: 34143000 Превозни средства, използвани за пътна поддръжка при зимни условия, 90620000 Услуги по почистване на улици от сняг
Краен срок:
Авг. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Viabilité hivernale pour les besoins du CERD de Scionzier, et plus particulièrement la RD 106, Route d'accès à la station de Flaine
Издаващ орган:
Département de la Haute-Savoie
Номер на наградата:
2025A0436

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Viabilité hivernale pour les besoins du CERD de Scionzier, et plus particulièrement la RD 106, Route d'accès à la station de Flaine
Description : Les principales caractéristiques du projet sont : Des prestations concernant la mise à disposition de personnel dûment qualifié pour effectuer des opérations de déneigement sur la RD 106, route d'accès à Flaine au moyen de 2 engins équipés, mis à disposition par le CD74 : - Un tracteur de déneigement Xerion équipé d'une lame de déneigement et de 2 ailerons latéraux, - Un chargeur Caterpillar équipé d'une lame de déneigement et d'un godet à neige
Identifiant de la procédure : 4baeb8ae-da7a-44ed-badd-533b1d5e69bc
Identifiant interne : 2025A0436
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction des Territoires Arrondissement de Bonneville 9 rue Paul Verlaine
Ville : Cluses Cedex
Code postal : 74304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum annuel 160 000 euro(s) Ht avec 3 reconductions expresses maximum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Viabilité hivernale pour les besoins du CERD de Scionzier, et plus particulièrement la RD 106, Route d'accès à la station de Flaine
Description : Les principales caractéristiques du projet sont : Des prestations concernant la mise à disposition de personnel dûment qualifié pour effectuer des opérations de déneigement sur la RD 106, route d'accès à Flaine au moyen de 2 engins équipés, mis à disposition par le CD74 : - Un tracteur de déneigement Xerion équipé d'une lame de déneigement et de 2 ailerons latéraux, - Un chargeur Caterpillar équipé d'une lame de déneigement et d'un godet à neige
Identifiant interne : S-PF-1676693

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction des Territoires Arrondissement de Bonneville 9 rue Paul Verlaine
Ville : Cluses Cedex
Code postal : 74304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions expresses maximum

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : saison de viabilité hivernale du 15 novembre au 15 avril , à titre indicatif
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en déneigement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E1D6536-A3B1-0CE7-7AFCC156BB9D65E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86304
Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 5E1D6554-D95E-6D6A-06A652117DDC7F59
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450334986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5E1D6563-0975-8C4A-0379F5692CB64964
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 5E1D6571-0B1F-64CE-E2389A308B0E00E7
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 5E1D657F-D5A6-87D0-BECDFBACF6BDCA4D
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c434b58-9bdf-4299-b918-66442bb2ef37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441399-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025