Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois

Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois Storten van puinafval gevonden op het gemeentelijk grondgebied en van de ophalingen aan huis voor het jaar 2026, stilzwijgend verlengbaar met 3 maal. Versage des décombres trouvés sur le territoire …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Издаващ орган:
Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Номер на наградата:
PPP0EM-3589/5126/2025/4835

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Description : Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Identifiant de la procédure : 64012e74-efcd-4c92-a3c1-d44e3167cc7d
Identifiant interne : PPP0EM-3589/5126/2025/4835
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Description : Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Identifiant interne : 2025/4835_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Sera précisé sur le bon de commande

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3589/EM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 11:00 +02:00
Lieu : Administration communale , Avenue de l'Astronomie 12 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Josse-ten-Noode

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Numéro d’enregistrement : BE0207202193
Adresse postale : Avenue de l’Astronomie, 12-13\Sterrenkundelaan, 12-13
Ville : Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Ornella Guillard
Adresse électronique : oguillard@sjtn.brusse ls
Téléphone : +32 22202894
Adresse internet : http://www.sjtn.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://www.raadvst.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bffb559b-8416-44be-b9b3-fb9cd7a8b85c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00443062-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025