VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES REALISEES PAR UN ORGANISME AGREE POUR LE RESEAU DE LA CCI DE REGION HAUTS-DEFRANCE

Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires par un organisme agréé pour le réseau des CCI HAUTS-DE-FRANCE. Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires par un organisme agréé pour le réseau des CCI HAUTS-DE-FRANCE.

CPV: 71315400 Услуги по инспекция и контрол на сгради
Място на изпълнение:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES REALISEES PAR UN ORGANISME AGREE POUR LE RESEAU DE LA CCI DE REGION HAUTS-DEFRANCE
Издаващ орган:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Номер на наградата:
CCIR-PATRI-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES REALISEES PAR UN ORGANISME AGREE POUR LE RESEAU DE LA CCI DE REGION HAUTS-DEFRANCE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires par un organisme agréé pour le réseau des CCI HAUTS-DE-FRANCE.
Identifiant de la procédure : 38a5b4a1-0593-44ed-826b-0b08f1a380ab
Identifiant interne : CCIR-PATRI-2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES REALISEES PAR UN ORGANISME AGREE POUR LE RESEAU DE LA CCI DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires par un organisme agréé pour le réseau des CCI HAUTS-DE-FRANCE.
Identifiant interne : CCIR-PATRI-2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCIR-PATRI-2025-02
Titre : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES REALISEES PAR UN ORGANISME AGREE POUR LE RESEAU DE LA CCI DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 246564-2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83409669500897
Ville : LESQUIN
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d54ec8c3-b1d2-4d7f-9357-2deef5eeafbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 20:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543460-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025