Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments

Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments Le lot 1 porte tout particulièrement sur la vérification réglementaire des installations électriques, parafoudre, incendie, ascenseurs et monte-charges, et installations thermiques des bâtiments. + de 150 sites Le lot 2 porte sur le mesurage du taux de radon dans les bâtiments de la collectivité 75 …

CPV: 71315400 Услуги по инспекция и контрол на сгради, 71630000 Услуги по технически изпитвания и контрол
Място на изпълнение:
Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Издаващ орган:
Lorient Agglomération
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Description : Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Identifiant de la procédure : 91e10572-374f-4e78-927a-fec2cfe73b3f
Avis précédent : 8cc11add-b25c-4786-b2e9-d141bd92c658-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre a une durée d'1 an à compter de la date de notification et est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2025 Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération Le délai de paiement est de 30 jours. Les sous-critères du prix, de la valeur technique et des démarches environnementales et responsables sont précisées au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques
Description : Le lot 1 porte tout particulièrement sur la vérification réglementaire des installations électriques, parafoudre, incendie, ascenseurs et monte-charges, et installations thermiques des bâtiments. + de 150 sites
Identifiant interne : 24199

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant de la DPGF et du DQE : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales et responsables : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation. - Lot n° 01 : - Date de signature du marché public : 24/04/2025 - Date de notification du marché public : 29/04/2025 - Titulaire : SOCOTEC Equipements 4 Rue Alice Coléno ZAC de Ketfichant Naturapole 56100 LORIENT - Montant : Sans montant minimum / Montant maximum : 160 000 Euros HT pour 4 ans - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mesurage du taux de radon dans les bâtiments
Description : Le lot 2 porte sur le mesurage du taux de radon dans les bâtiments de la collectivité 75 sites sur 4 ans
Identifiant interne : 24200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant de la DPGF et du DQE : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales et responsables : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation. - Lot n° 02 : - Date de signature du marché public : 24/04/2025 - Date de notification du marché public : 30/04/2025 - Titulaire : INOVALYS 18 Boulevard de Lavoisier Square Émile Roux CS 20943 49009 ANGERS - Montant : Sans montant minimum / Montant maximum : 40 000 Euros HT pour 4 ans - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Campagne de recherche de présence de legionella dans les installations sanitaires des bâtiments
Description : Le lot 3 porte sur les recherches de présence de la bactérie Legionella sur les installations sanitaires des bâtiments de la collectivité. + de 50 sites
Identifiant interne : 24201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant de la DPGF et du DQE : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales et responsables : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation. - Lot n° 03 : - Date de signature du marché public : 29/04/2025 - Date de notification du marché public : 30/04/2025 - Titulaire : NORMEC ABIOLAB 60 allée Saint-Exupéry 38330 Montbonnot Saint Martin - Montant : Sans montant minimum / Montant maximum : 80 000 Euros HT pour 4 ans - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC Equipements
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC Equipements
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24199
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INOVALYS
Offre :
Identifiant de l’offre : INOVALYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24200
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC ABIOLAB
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC ABIOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24201
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Adresse postale : Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville : Lorient cedex
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : +33 290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCOTEC Equipements
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83409669500806
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INOVALYS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 13001898900017
Ville : ANGERS
Code postal : 49009
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NORMEC ABIOLAB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80277536100016
Ville : Montbonnot Saint Martin
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afe6720f-a3a0-4a91-8c54-d56c7f9f222a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00559762-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025