TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE

TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique - Emballages en verre - Cartons -Extension des …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90510000 Отстраняване и третиране на битови отпадъци
Място на изпълнение:
TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE
Издаващ орган:
SYVADE de la Guadeloupe (971)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE
Description : TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE
Identifiant de la procédure : bd8a72a6-eb2a-4f33-9834-76409478abda
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Description : Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique - Emballages en verre - Cartons -Extension des consignes de tri La prestation attendue de la part du titulaire comprend également la réalisation des caractérisations de déchets ainsi que la réalisation de toutes les déclarations et la fourniture de tous les justificatifs permettant au SYVADE et ses adhérents de percevoir les soutiens financiers des éco-organismes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Des reconductions (article R.2112-4 du Code de la Commande publique), des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui signe le marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Petit-Bourg, Goyave)
Description : Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique - Emballages en verre - Cartons -Extension des consignes de tri La prestation attendue de la part du titulaire comprend également la réalisation des caractérisations de déchets ainsi que la réalisation de toutes les déclarations et la fourniture de tous les justificatifs permettant au SYVADE et ses adhérents de percevoir les soutiens financiers des éco-organismes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté des communes de Marie-Galante
Description : Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique - Emballages en verre - Cartons -Extension des consignes de tri La prestation attendue de la part du titulaire comprend également la réalisation des caractérisations de déchets ainsi que la réalisation de toutes les déclarations et la fourniture de tous les justificatifs permettant au SYVADE et ses adhérents de percevoir les soutiens financiers des éco-organismes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Des reconductions (3 fois pour une durée d’un an) (article R.2112-4 du Code de la Commande publique), des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui signe le marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECODEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ECODEC 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP2025FCS-02-Tri-lot 1
Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177992-2025
Organisation qui signe le marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECODEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ECODEC 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP2025FCS-04-Tri-lot 3
Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté des communes de Marie-Galante
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177992-2025
Organisation qui signe le marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement : 20004470900018
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique)
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : syvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone : +33 590911072
Télécopieur : +33 590822416
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.syvadeguadeloupe.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Département : Guadeloupe
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 059038490
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECODEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43523677300022
Adresse postale : Parc d'activités de Jabrun - lot n°10
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : dving@energipole-group.fr
Téléphone : +33 590224465
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea7d5c9a-b0ce-454b-9663-8d784ad27fc0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 11:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00582003-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025