Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne

Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée …

CPV: 77200000 Услуги, свързани с горското стопанство и дърводобива
Краен срок:
Авг. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Издаващ орган:
Agence de l'eau Seine-Normandie
Номер на наградата:
25-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Description : Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Identifiant de la procédure : cb7844ac-7af1-4536-9c05-486e4fcc023c
Identifiant interne : 25-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yonne, Aube

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Description : Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Identifiant interne : Lot-unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période annuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yonne, Aube

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d’exécution des prestations
Description : Méthodologie d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification, expérience et organisation de l’équipe affectée au marché
Description : Qualification, expérience et organisation de l’équipe affectée au marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques affectés au marché
Description : Moyens techniques affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Description : Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde Martel
Adresse électronique : martel.clotilde@aesn.fr
Téléphone : +33141201600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3db9f390-134b-43fc-9618-ad1489cd7995 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 14:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433476-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025