Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de Patay à Paris 13ème.

Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de Patay à Paris 13ème. Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de …

CPV: 45340000 Монтажни работи на огради, парапети и подобни предпазни ограждения
Краен срок:
Юли 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de Patay à Paris 13ème.
Издаващ орган:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Номер на наградата:
2500922

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de Patay à Paris 13ème.
Description : Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de Patay à Paris 13ème.
Identifiant de la procédure : a3ab10c1-7004-47d5-ab98-b916175b9c11
Identifiant interne : 2500922
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir début septembre 2025. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de Patay à Paris 13ème.
Description : Travaux de serrurerie pour l’aménagement d’une promenade de la Petite Ceinture dans le secteur compris entre la gare Masséna et le pont de Patay à Paris 13ème.
Identifiant interne : 2500922

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique. Les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.5.1 du CCAP.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA3
Adresse électronique : DFA-bmEP@paris.fr
Téléphone : +33 171286068
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aacc1079-65ed-4bf7-a6dd-02289ea524f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403037-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025