Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes à Soissons (02)

Restauration générale du massif occidental de l'Abbaye Saint-Jean-des-Vignes (Monument Historique classé) à Soissons (02). L'opération vise à traiter des désordres structurels complexes pour préserver l'édifice et permettre sa réouverture sécurisée au public. Ce projet d'envergure (durée 85 mois) s'exécutera en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Il implique des …

CPV: 45212314 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на исторически паметници или мемориали, 45223110 Монтажни работи на метални конструкции, 45261100 Строителни и монтажни работи на покривни конструкции, 45261210 Работи по изпълнение на покривни покрития, 45262512 Работи по зидане с дялан камъни, 45310000 Строителни и монтажни работи на електрически инсталации, 45311100 Работи по изтегляне на кабели за електрически инсталации, 45311200 Работи по свързване на електрически инсталации, 45421000 Монтажни работи на дограма
Краен срок:
Септ. 19, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes à Soissons (02)
Издаващ орган:
Ville de Soissons
Номер на наградата:
25VS14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Soissons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes à Soissons (02)
Description : Restauration générale du massif occidental de l'Abbaye Saint-Jean-des-Vignes (Monument Historique classé) à Soissons (02). L'opération vise à traiter des désordres structurels complexes pour préserver l'édifice et permettre sa réouverture sécurisée au public. Ce projet d'envergure (durée 85 mois) s'exécutera en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Il implique des travaux de haute technicité en grande hauteur. Le marché comprend 7 lots : maçonnerie-pierre de taille (échafaudages complexes), restauration de sculptures, sculpture neuve, charpente menuiserie, serrurerie-ferronnerie, couverture, électricité . Une haute qualification et des références en restauration de Monuments Historiques sont exigées. Deux lots (protection foudre, décors peints) font l'objet de procédures distinctes.
Identifiant de la procédure : 161ceb8f-81d2-42b6-be5a-42638f07847a
Identifiant interne : 25VS14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite du site : Une visite des lieux est obligatoire pour tous les lots. Pour l'organiser, les candidats doivent contacter Mme Karine JAGIELSKI (tél : 03 23 93 30 53, courriel : k.jagielski@ville-soissons.fr ). Engagement d'insertion sociale : Pour les lots n°1, 5 et 6, les entreprises attributaires devront réaliser un volume d'heures d'insertion professionnelle. L'engagement total pour ce marché représente 2 310 heures. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Périmètre de la consultation : La présente consultation concerne 7 des 9 lots de l'opération globale. Deux lots (Lot 7 - Protection contre la foudre et Lot 8 - Restauration de décors peints) sont exclus et font l'objet de procédures distinctes. Tâches essentielles : Pour chaque lot, l'exécution de certaines "tâches essentielles", définies dans les documents de la consultation, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade. Montant estimatif du marché tous lots, toutes tranches confondus, y compris les PSE : 9 000 000 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maçonnerie - Pierre de taille
Description : Maçonnerie - pierre de taille sur Monument Historique. Inclut échafaudages complexes, remplacement et greffes de pierres, rejointoiements à la chaux, et travaux de consolidation structurelle (brochages, reprises d'arcs).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de la tour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats à ce lot doivent obligatoirement chiffrer les deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) suivantes, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non ces prestations au moment de l'attribution du marché. PSE n°1 : Aménagement de la base-vie dans le pavillon d'entrée. PSE n°2 : Dispositif complémentaire de sécurité du chantier. Si elles sont retenues, les PSE s'appliqueront à l'ensemble des tranches qui seront affermies.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 2194 et 1413 (voir RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Restauration de sculpture
Description : Concerne la préconsolidation, le nettoyage, la consolidation et la restauration des éléments sculptés existants (statues, gâbles, épis, crochets végétaux).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sculpture neuve
Description : Porte sur la création et la greffe de crochets, épis et autres compléments d'éléments sculptés neufs, en restitution des parties disparues.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 6583

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Charpente - Menuiserie
Description : Inclut la pose de portes en chêne à doubles lames croisées pour la sécurisation des accès et des cheminements.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 2393 et 4393

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Serrurerie - Ferronnerie
Description : Traitement et remplacement des fers anciens (tirants, chaînages) et pose d'ouvrages de sécurité neufs (garde-corps, grilles, mains courantes éclairées).
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 4413 et 4493

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Couverture
Description : Vise la mise en place de couvertines en plomb sur les parties saillantes pour la gestion des eaux pluviales et le chemisage des gargouilles.
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 3194

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Électricité CFO / CFA
Description : Comprend l'étude, l'alimentation et la distribution de l'électricité, l'éclairage des escaliers par bandeau LED, la fourniture et pose de BAES, et l'installation de détection et alarme incendie de type 4.
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221 https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Soissons
Numéro d’enregistrement : 21020695900012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : France BOVE
Adresse électronique : commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone : 0323599059
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e88ee93-8255-41f1-b16a-96df2b2c3411 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00429341-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025