Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)

Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) Génie civil –Terrassements – Voiries / réseaux – Maçonneries – Travaux spéciaux Equipements mécaniques et électriques – Contrôle-commande – Automatisme – Auscultation

CPV: 45200000 Строителни и монтажни работи на сгради и строителни съоръжения или на части от тях, 45247210 Строителни и монтажни работи на язовири, 45247220 Строителни и монтажни работи на преливници на язовири, 45248000 Строителни и монтажни работи на шлюзове и други хидромеханични съоръжения
Краен срок:
Юли 25, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)
Издаващ орган:
DTCB - Voies Navigables de France
Номер на наградата:
25_DIMOA_PANTHIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTCB - Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)
Description : Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)
Identifiant de la procédure : 2ffabed3-1e23-4fea-b296-22c2408e9715
Avis précédent : 367812-2025
Identifiant interne : 25_DIMOA_PANTHIER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247210 Travaux de construction de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247220 Travaux de construction de déversoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 547 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementation française

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Génie civil –Terrassements – Voiries / réseaux – Maçonneries – Travaux spéciaux
Description : Génie civil –Terrassements – Voiries / réseaux – Maçonneries – Travaux spéciaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 08:00 +00:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements mécaniques et électriques – Contrôle-commande – Automatisme – Auscultation
Description : Equipements mécaniques et électriques – Contrôle-commande – Automatisme – Auscultation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Options :
Description des options : Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle (se référer au DCE).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu une PSE (cf. se référer au DCE).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 08:00 +00:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTCB - Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779101412
Adresse postale : Chemin Jacques de Baerze
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone : +33 3 45 34 13 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a809303-6909-4d8c-ba7c-29de356f2c45 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 13:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435566-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025