TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ - 2026

Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « a », basse tension, génie civil de communications et d'éclairage - réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques et financières de raccordement …

CPV: 45231400 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на преносни и разпределителни електропроводи
Място на изпълнение:
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ - 2026
Издаващ орган:
SDEC Energie
Номер на наградата:
2025-RAPN0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEC Energie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ - 2026
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « a », basse tension, génie civil de communications et d'éclairage - réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques et financières de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité - Pose d'enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d'énergie électrique (tension, intensité, coupure …) Les travaux seront essentiellement réalisés en technique souterraine et exceptionnellement en technique aérienne. Il concerne des travaux de raccordement de nouveaux besoins électriques et le renforcement du réseau électrique associé à ces travaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers …). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier
Identifiant de la procédure : 1138c943-64d4-47b8-ab07-dbc93b523133
Identifiant interne : 2025-RAPN0012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : CC Isigny Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC de Seulles Terre et Mer
Description : Lot n°1 : CC Isigny Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC de Seulles Terre et Mer
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés sont reconductibles 3 x 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 205305-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement et démarche éco responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : CC Coeur de Nacre, CU Caen-la-Mer, CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Description : Lot n°2 : CC Coeur de Nacre, CU Caen-la-Mer, CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés sont reconductibles 3 x 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 205305-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement et démarche éco responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : CC Coeur-Côte-Fleurie, CC du Pays de Honfleur et Beuzeville, CC Terre d'Auge, CA de Lisieux-Normandie
Description : Lot n°3 : CC Coeur-Côte-Fleurie, CC du Pays de Honfleur et Beuzeville, CC Terre d'Auge, CA de Lisieux-Normandie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés sont reconductibles 3 x 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 205305-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement et démarche éco responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : CC Val-Ès-Dunes, CC Cingal Suisse Normande, CC du Pays de Falaise
Description : Lot n°4 : CC Val-Ès-Dunes, CC Cingal Suisse Normande, CC du Pays de Falaise
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés sont reconductibles 3 x 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 205305-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement et démarche éco responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : CC Pré-Bocage intercom, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Vallée de l'Orne et de l'Odon
Description : Lot n°5 : CC Pré-Bocage intercom, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Vallée de l'Orne et de l'Odon
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés sont reconductibles 3 x 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 205305-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement et démarche éco responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 17 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX OMEXOM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000600
Titre : Lot n°1 : Cc Isigny Omaha Intercom, Cc de Bayeux Intercom, Cc de Seulles Terre et Mer
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX OMEXOM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000700
Titre : Lot n°2 : Cc Coeur de Nacre, Cu Caen-la-Mer, Cc Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESEAUX ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000800
Titre : Lot n°3 : Cc Coeur-Côte-Fleurie, Cc du Pays de Honfleur et Beuzeville, Cc Terre d'Auge, Ca de Lisieux-Normandie
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESEAUX ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000900
Titre : Lot n°4 : Cc Val-ès-Dunes, Cc Cingal Suisse Normande, Cc du Pays de Falaise
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX OMEXOM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025001000
Titre : Lot n°5 : Cc Pré-Bocage intercom, Cc Intercom de la Vire au Noireau, Cc Vallée de l'Orne et de l'Odon
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1971CABC-A0BD-528D-99D4ABD3516AA1BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDEC Energie
Numéro d’enregistrement : 66117
Adresse postale : Espl. Brillaud de Laujardière
Ville : Caen
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique : marches@sdec-energie.fr
Téléphone : 0231066161
Profil de l’acheteur : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDEC ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 1913877
Adresse postale : Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville : Caen Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sdec-energie.fr
Téléphone : 0231066189
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 1971CAE6-FF8B-22CB-1EC2A9BC5428AD8F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 1971CAF5-F3E8-CEE9-390FA827E28F5585
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX OMEXOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1622906-1-1-1
Adresse postale : 860 Bd Charles Cros
Ville : Ifs
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : omexomcaen@omexom.com
Téléphone : 0231340034
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX OMEXOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1622906-1-2-1
Adresse postale : 860 Bd Charles Cros
Ville : Ifs
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : omexomcaen@omexom.com
Téléphone : 0231340034
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : RESEAUX ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1622906-1-3-1
Adresse postale : 1494 Bd Jean Charles Contel
Ville : Glos
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@reseaux-environnement.com
Téléphone : 0231617640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RESEAUX ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1622906-1-4-1
Adresse postale : 1494 Bd Jean Charles Contel
Ville : Glos
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@reseaux-environnement.com
Téléphone : 0231617640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX OMEXOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1622906-1-5-1
Adresse postale : 860 Bd Charles Cros
Ville : Ifs
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : omexomcaen@omexom.com
Téléphone : 0231340034
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e6e8cf6-e0aa-4cd1-a622-b040dfa2f066 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00434331-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025