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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de mise en oeuvre d'automates de conduite sur les lignes B et D du métro de Lyon

Description : Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : &gt;Une partie dite « marché ordinaire », &gt;Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne la mise en oeuvre des automatismes de conduite dans le cadre de la modernisation de la ligne D : Cette partie est décomposée en une tranche ferme et six tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Tranche ferme Socle principal des prestations pour le renouvellement des automatismes de la ligne D et pour la mise en service de 18 rames MPL2NG sur la ligne B. Le détail des tranches optionnelles figure à l'article option du présent avis. La partie « accord-cadre » concerne les prestations d'évolutions du système de pilotage automatique de la ligne B. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie &quot;accord-cadre&quot; est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant de la procédure : 04d71b0b-5864-48e8-9eb4-c3aff9b435f1

Identifiant interne : 24M0103

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon

Ville : Métropole de Lyon

Code postal : 69000

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : >_ce marché est, au sens de la directive 2014/25 Ue, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire » décomposée en tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles., >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « accord-cadre » est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée de 8 années. >_a titre indicatif, il est précisé que le montant total de la partie marché ordinaire s'élève à 163 066 069,00 euro(s) Ht toutes tranches confondues. Le montant maximum de la partie accord-cadre étant de 100 000 000 euro(s) Ht, le montant indicatif figurant au présent avis pour l'accord-cadre est ainsi de 263 066 069,00 euro(s) Ht. >_dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de mise en oeuvre d'automates de conduite sur les lignes B et D du métro de Lyon

Description : Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : &gt;Une partie dite « marché ordinaire », &gt;Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne la mise en oeuvre des automatismes de conduite dans le cadre de la modernisation de la ligne D : Cette partie est décomposée en une tranche ferme et six tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Tranche ferme Socle principal des prestations pour le renouvellement des automatismes de la ligne D et pour la mise en service de 18 rames MPL2NG sur la ligne B. Le détail des tranches optionnelles figure à l'article option du présent avis. La partie « accord-cadre » concerne les prestations d'évolutions du système de pilotage automatique de la ligne B. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie &quot;accord-cadre&quot; est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne : T-PF-1509995

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

Options :

Description des options : >_tranches optionnelles : >Tranche optionnelle 1 (To1) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 2 (To2) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 3 (To3) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 4 (To4) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 5 (To5) : Ihm du Pcc Réseau >Tranche optionnelle 6 (To6) : Activités de démantèlement du Pa existant Maggaly + démantèlement des basculeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon

Ville : Métropole de Lyon

Code postal : 69000

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 263 066 069 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : >_procédure de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article L2122-1, du 2° et du 3° de l'article R2122-3 du code de la commande publique. >Concernant la modernisation ligne D (partie « marché ordinaire ») : Le programme de l'opération prévoit l'interopérabilité des rames Mpl16 (qui circulent sur la ligne B depuis 2022) et Mpl2ng (qui seront livrés à partir de 2028) entre la ligne B et la ligne D. La ligne B ayant été équipée d'automates de conduite fournis par Alstom dans le cadre de l'opération Avenir Métro, cette interopérabilité ne serait pas possible si un autre industriel que le titulaire réalisait l'opération de renouvellement des automatismes de la ligne D. La société attributaire est la seule entreprise disposant de l'expertise technique et des droits de propriété intellectuelle sur le système de pilotage automatique déployé sur la ligne B et qui est rendu nécessaire sur la ligne D. >Concernant les évolutions sur la ligne B (partie « accord-cadre ») : L'attributaire a mis en exploitation sur la ligne B le système de pilotage automatique Urbalis 400 par un précédent marché. Ce système a été créé et développé par l'attributaire depuis les années 90 soit bien en amont de la conclusion de ce premier marché. Ce système et notamment son code source sont donc à considérer comme une connaissance antérieure du titulaire. L'accès au code source initial du système d'automatisme actuellement utilisé sur la ligne B nécessaire à tout développement évolutif ultérieur demeure impossible sauf à porter atteinte au droit de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 263 066 069 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ALSTOM TRANSPORT SA

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 263 066 069 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24m0103

Titre : Travaux de mise en oeuvre d'automates de conduite sur les lignes B et D du métro de Lyon

Date de conclusion du marché : 31/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : F5663A22-FB83-DDE1-7DDB607BCC6A79FD

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Numéro d’enregistrement : 81301

Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815

Ville : Lyon

Code postal : 69487

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : BERNARD Bruno

Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr

Téléphone : 0472845800

Télécopieur : 0478531284

Adresse internet : http://www.sytral.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL Mobilités

Numéro d’enregistrement : 1979790

Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815

Ville : Lyon

Code postal : 69487

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable

Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr

Téléphone : 0472845800

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : F5663A66-B3E3-E6BB-43C9C43F80788FF8

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALSTOM TRANSPORT SA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1509995-1-0-1

Adresse postale : 48 Rue Albert Dhalenne

Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd66d126-c10d-45c5-8240-14b1119b8674 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 12:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518065-2025

Numéro de publication au JO S : 150/2025

Date de publication : 07/08/2025