Travaux de création d'un abri pour le compacteur de cartons à Champagny-en-Vanoise

Marché de travaux. Procédure adaptée ouverte. Début à compter de la notification du contrat. Date butoir de fin des travaux : vendredi 17 octobre 2025. Prix forfaitaires actualisables. Avance de 15 %. Pénalités prévues au contrat Marché de travaux. Procédure adaptée ouverte. Début à compter de la notification du contrat. …

CPV: 45223000 Строителни и монтажни работи по изграждане на строителни конструкции
Краен срок:
Юни 2, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux de création d'un abri pour le compacteur de cartons à Champagny-en-Vanoise
Издаващ орган:
Communauté de communes Val Vanoise
Номер на наградата:
2025_07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création d'un abri pour le compacteur de cartons à Champagny-en-Vanoise
Description : Marché de travaux. Procédure adaptée ouverte. Début à compter de la notification du contrat. Date butoir de fin des travaux : vendredi 17 octobre 2025. Prix forfaitaires actualisables. Avance de 15 %. Pénalités prévues au contrat
Identifiant de la procédure : 6e43be98-195a-4727-9b20-cd21b1fde9e8
Identifiant interne : 2025_07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Champagny-en-Vanoise
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de création d'un abri pour le compacteur de cartons à Champagny-en-Vanoise
Description : Marché de travaux. Procédure adaptée ouverte. Début à compter de la notification du contrat. Date butoir de fin des travaux : vendredi 17 octobre 2025. Prix forfaitaires actualisables. Avance de 15 %. Pénalités prévues au contrat
Identifiant interne : T-PA-1645230

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Champagny-en-Vanoise
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Date de fin de durée : 17/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7C2AD8B-A9B9-1625-9A271867B4263B01
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement : 48857
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Adresse électronique : guillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone : 0479550134
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A7C2ADBA-BFB8-5978-534C39D1AFBDBF41
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ce8ff5b-9ae0-4c2a-9c1a-f09c47fa4f30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306111-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025