Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de Transfert des effluents Lot n°2 - Postes et conduites de relevage ou de refoulement (relance suite à une déclaration sans suite)

La consultation porte sur des réseaux d'eaux usées sous pression (création ou adaptation de postes de refoulement et conduites associées). Elle comprend également des travaux de spécialité (pieux sécants, forage dirigé sous voie ferrée) ainsi que le renouvellement de réseaux d'eau potable et la pose de fourreaux pour fibre optique …

CPV: 45232410 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализационна мрежа, 45221250 Други подземни съоръжения, без тунели, шахти и подлези, 45232411 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализации за битови и промишлени отпадъчни води, 45255500 Сондажни и пробивни работи, свързани с проучване
Краен срок:
Юли 15, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de Transfert des effluents Lot n°2 - Postes et conduites de relevage ou de refoulement (relance suite à une déclaration sans suite)
Издаващ орган:
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Номер на наградата:
2025RTS13A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de Transfert des effluents Lot n°2 - Postes et conduites de relevage ou de refoulement (relance suite à une déclaration sans suite)
Description : La consultation porte sur des réseaux d'eaux usées sous pression (création ou adaptation de postes de refoulement et conduites associées). Elle comprend également des travaux de spécialité (pieux sécants, forage dirigé sous voie ferrée) ainsi que le renouvellement de réseaux d'eau potable et la pose de fourreaux pour fibre optique dans les zones de travaux
Identifiant de la procédure : c313e7dc-deda-4904-b8a8-0ef88fac7a6e
Identifiant interne : 2025RTS13A
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux spéciaux
Description : Le présent lot comprend la mise en oeuvre de pieux sécants, le terrassement et la réalisation du fond de forme pour mise à disposition d'un volume étanche au lot 2b sur le Poste de Refoulement de l'Aumône
Identifiant interne : 02.A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2026
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Génie civil et électromécanique des postes
Description : Le présent lot comprend les travaux de Génie Civil et d'équipements des Postes de Refoulement de l'Aumône, de l'Annexion et du Pont Neuf
Identifiant interne : 02.B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2026
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux Réseaux et poste du Chéran
Description : Le présent lot comprend la fourniture et la mise en oeuvre des conduites sur le projet (à l'exception de celle du Lot 2d), du PR du Chéran, de la chambre de réunion désodorisée, y compris des travaux en encorbellement
Identifiant interne : 02.C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2026
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fonçage sous voie SNCF
Description : Le présent lot comprend la Mise en oeuvre de la traversée des voies SNCF, y compris fonçage en DN 800, pose des conduites DN 280, Génie Civil et équipements
Identifiant interne : 02.D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2026
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 17C7179A-A95C-2B92-50901AA44C4858FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 2280
Adresse postale : 3 Place de la Manufacture
Ville : Rumilly
Code postal : 74152
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0450018700
Télécopieur : 0450018701
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement : 17C717B6-FE69-62ED-B04D489A32E91D54
Adresse postale : 3 place de la Manufacture
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
Adresse électronique : dajcp@rumilly-terredesavoie.fr
Téléphone : 0450018700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17C717C5-CD65-700B-AC2DEF01AE326DF3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17C717D2-B709-A90D-0C9A78C44AD29187
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d8c0c94-8ac6-4653-b54e-a044853884f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387300-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025