TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES PUBLICS, DES ESPACES EXTERIEURS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixée à 1 250 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 …

CPV: 45233141 Работи по поддръжане на пътища, 45233142 Работи по ремонт на пътища, 45233140 Пътни работи
Краен срок:
Септ. 16, 2025, 1 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES PUBLICS, DES ESPACES EXTERIEURS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Издаващ орган:
Mairie d'Orly
Номер на наградата:
25-MORL-0011-AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES PUBLICS, DES ESPACES EXTERIEURS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixée à 1 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5a7a9004-e08d-444e-bd63-7fabdd40b3fb
Identifiant interne : 25-MORL-0011-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES PUBLICS, DES ESPACES EXTERIEURS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixée à 1 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1676371

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ville d'Orly
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57DF41EC-F91F-0636-20D451C4E029D720
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement : 64900
Adresse postale : 7 avenue Adrien Raynal
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SOUID Imène
Adresse électronique : commande.publique@mairie-orly.fr
Téléphone : 0148902000
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 57DF423F-AEAD-2A48-AFD382AE33F7CCAF
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 57DF424E-0FFF-78CD-6CB8537D2E9F11D6
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d19776fb-a76d-4ce3-8b5c-e753e4e5d33e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442051-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025