Travaux d'entretien de la voirie communale

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau …

CPV: 45233141 Работи по поддръжане на пътища
Краен срок:
Юли 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux d'entretien de la voirie communale
Издаващ орган:
MAIRIE DES LILAS
Номер на наградата:
09-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DES LILAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien de la voirie communale
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière
Identifiant de la procédure : da483a5e-89e9-4c47-b94a-efbb19b979a5
Identifiant interne : 09-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 96 rue de Paris
Ville : Les Lilas Cedex
Code postal : 93261
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir le dossier de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux d'entretien de la voirie communale
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière
Identifiant interne : T-PF-1672144

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 96 rue de Paris
Ville : Les Lilas Cedex
Code postal : 93261
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Les Lilas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EB339A66-00F7-1A7E-28CE06F3EC4D7A1D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DES LILAS
Numéro d’enregistrement : 59722
Adresse postale : 96 rue de Paris
Ville : Les Lilas Cedex
Code postal : 93261
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BENHAROUS Lionel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143628202
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : EB339A8D-B4A0-6463-C93CA989CF858390
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : EB339AA2-CCD0-7422-A0C2E0710ACE6688
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a9baa53-97fa-4adc-b540-df67a02f6884 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 13:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422136-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025