Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais

Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et d'Assainissement pour le Lot 2 de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B). Les prestations demandées dans le présent dossier sont décrites dans les …

CPV: 45232410 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализационна мрежа, 45232100 Спомагателни съоръжения към преносните и разпределителните водопроводи, 45232150 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на разпределителни водопроводи, 45262660 Работи по отнемане на азбест
Краен срок:
Юли 30, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais
Издаващ орган:
ACQUA PUBLICA
Номер на наградата:
25T03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais
Description : Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et d'Assainissement pour le Lot 2 de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B). Les prestations demandées dans le présent dossier sont décrites dans les sections suivantes : L'entreprise titulaire se chargera : - De la mise en sécurité des chantiers vis-à-vis d'intrusions extérieures, - De la mise en place d'une signalisation routière règlementaire, - Des travaux conformes à la Législation en vigueur et de la mise à disposition de toute infrastructure nécessaire pour être en conformité avec les Règles de Sécurité et de santé des travailleurs notamment en ce qui concerne les interventions en zone amiante
Identifiant de la procédure : d42970b6-82d7-4cbd-8432-f6233cc1a58c
Identifiant interne : 25T03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'eau potable
Description : Service d'eau potable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf Ccap
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la notification du marché. L'accord cadre atteindra automatiquement son terme à la date du 4ème anniversaire, de plus si cet accord cadre atteint son montant plafond il sera de fait achevé sauf modification au titre de l'art. 8.2 du présent CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf Ccap
Montage financier : Cf Article 4.3 Du Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Acqua Publica

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service d'assainissement
Description : Service d'assainissement
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf Ccap
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la notification du marché. L'accord cadre atteindra automatiquement son terme à la date du 4ème anniversaire, de plus si cet accord cadre atteint son montant plafond il sera de fait achevé sauf modification au titre de l'art. 8.2 du présent CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf Ccap
Montage financier : Cf Article 4.3 Du Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Acqua Publica

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7EE92710-9D64-643C-C23362AB5E66FD42
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 52501
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Acqua Publica
Numéro d’enregistrement : 7EE9272F-DE9B-1138-37464D3A175F97AE
Adresse postale : Acqua Publica
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 7EE92745-CD08-3815-F0F64C09CD9A7BF6
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2859f1f-63bd-4faa-a938-4aa413846a9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422283-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025