TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums comprennent les différentes reconductions. La valeur estimée indiquée représente le montant maximum alloué incluant l'ensemble des reconductions L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées …

CPV: 60100000 Пътни транспортни услуги
Място на изпълнение:
TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT
Издаващ орган:
Ville de La Rochelle
Номер на наградата:
2025.FCS.ECOL.0057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums comprennent les différentes reconductions. La valeur estimée indiquée représente le montant maximum alloué incluant l'ensemble des reconductions
Identifiant de la procédure : dcd287e8-eb44-4b0b-9e54-d906fb2ae150
Identifiant interne : 2025.FCS.ECOL.0057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums comprennent les différentes reconductions. La valeur estimée indiquée représente le montant maximum alloué incluant l'ensemble des reconductions
Identifiant interne : S-PF-1635270

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 258656-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 125 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS LITTORAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 125 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_1038
Titre : Transport D'Ecoliers En Dehors Des Lignes Regulieres Sur Le Temps Scolaire Et Periscolaire - Transport Des Enfants Du Groupe Scolaire Paul Doumer Pendant Les Travaux De L' Etablissement Au Groupe Scolaire B.Profit
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28E2159F-AA90-78E3-F3F17B2E0EDD4E84
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50976
Adresse postale : place de l'Hôtel de Ville service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : GUIRAUD Thibaut
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Adresse internet : http://www.larochelle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 28E21603-96DD-F266-0446E1A5ECDB711F
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KEOLIS LITTORAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635270-1-0-1
Adresse postale : 2 Av Du Pont Neuf
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : keolis-littoral@keolis.com
Téléphone : 0546823120
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0934846c-966c-4733-8a5b-cc92ee7495f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00439284-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025