Transport à la demande

Transport à la demande Transport à la demande

CPV: 60140000 Услуги на сухопътен пътнически транспорт, без разписание
Място на изпълнение:
Transport à la demande
Издаващ орган:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Номер на наградата:
25-MP05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport à la demande
Description : Transport à la demande
Identifiant de la procédure : ef15bbcc-a936-490b-b26b-b9adfd3a0250
Avis précédent : 3bf29ae0-b313-4ba9-ad86-9284d5309b37-01
Identifiant interne : 25-MP05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue de la Kirneck
Ville : BARR
Code postal : 67140
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport à la demande
Description : Transport à la demande
Identifiant interne : 25-MP05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue de la Kirneck
Ville : BARR
Code postal : 67140
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 352 860 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOBILITE CONSEIL ET SOLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Mobilité Conseil et Solution
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 352 860 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-MP05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Numéro d’enregistrement : 20003427000013
Adresse postale : 57 rue de la Kirneck
Ville : Barr cedex
Code postal : 67142
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : n.heideier@paysdebarr.fr
Téléphone : 0388585222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MOBILITE CONSEIL ET SOLUTION
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 88167668800016
Adresse postale : 14, Rue du Château
Ville : LINGOLSHEIM
Code postal : 67380
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27d01c0b-6cef-4548-a8ef-e35b819c041c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00432140-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025