Traitement des envois postaux sortants et fournitures associées

Vous trouverez à l'annexe H du présent cahier des charges un lexique destiné à rendre clairs et transparents les différents termes relatifs aux prestations et fournitures du présent cahier des charges. Le présent marché est destiné à toutes les Institutions provinciales et toutes les Régies ordinaires de la Province du …

CPV: 64110000 Услуги на националната поща
Краен срок:
Авг. 14, 2025, 1 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Traitement des envois postaux sortants et fournitures associées
Издаващ орган:
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Номер на наградата:
PPP0BE-1745/5442/2024/106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des envois postaux sortants et fournitures associées
Description : Vous trouverez à l'annexe H du présent cahier des charges un lexique destiné à rendre clairs et transparents les différents termes relatifs aux prestations et fournitures du présent cahier des charges. Le présent marché est destiné à toutes les Institutions provinciales et toutes les Régies ordinaires de la Province du Hainaut demandeuses ainsi qu'aux adhérents de la Centrale d'Achats de la Province du Hainaut ayant mentionné leur souhait d'adhérer à ce marché.
Identifiant de la procédure : 6c78b935-5c0e-4a87-bed7-3e443735a801
Identifiant interne : PPP0BE-1745/5442/2024/106
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 690 083 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Frais relatifs à l'affranchissement d'envois postaux apposés sur les envois par le client, avec ou sans service de levée
Description : Les envois concernés par ce lot seront uniquement des envois adressés et affranchis. Le client aura affranchi lui-même les envois postaux par les biais suivants: - apposition de preuve de paiement du tarif rétribuant le traitement des envois par le biais d'une machine à affranchir et/ou - placement des envois dans des enveloppes logotées ayant pour finalité la rétribution différée et/ou - solution indépendante pour l’envoi de paquets n’entrant pas dans le cadre des modes d’affranchissements décrits ci-avant. et/ou - préparation de ses envois dans le but d’un envoi de masse adressé Le client pourra soit faire appel à un service de levée de l'adjudicataire afin de récolter les envois ou soit les déposer dans un point d'accès ou bureau de Poste (selon les possibilités de l'adjudicataire). Le client devra donc pouvoir: - charger les crédits nécessaires à l'utilisation de la machine à affranchir par le biais de l'adjudicataire (ou équivalent) - s'acquitter des tarifs rétribuant le traitement des envois par rétribution différée auprès de l'adjudicataire - s'acquitter du tarif rétribuant l'envoi de petits paquets distinctement auprès de l'adjudicataire - bénéficier d’un tarif spécifique aux envois de masse adressés L'acquisition d'enveloppes et l'impression du logo ayant pour finalité soit la rétribution différée des envois, soit l'affranchissement payé par le client en tant que destinataire, sont à charge du client et ne font pas partie du présent marché. L'impression des courriers des clients ne fait pas partie du présent marché. L'adjudicataire sera également en charge du tri, du transport et de la distribution des envois adressés et affranchis concernés par le présent lot à leurs destinataires.
Identifiant interne : 2024/106_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 157 025 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : précautions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1745/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Levée, tri, affranchissement, transport/acheminement et distribution d’envois
Description : Ce lot concerne la levée, le tri, l’affranchissement, le transport/acheminement et la distribution d’envois postaux à leurs destinataires. Les étapes du processus postal ne doivent pas nécessairement être exécutées cumulativement. Le client remettra les envois postaux non affranchis à l'employé préposé à la levée. Les envois concernés par ce lot seront uniquement des envois adressés et non affranchis.
Identifiant interne : 2024/106_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : précautions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1745/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition de timbres-poste, d'étiquettes pré-affranchies pour paquets
Description : Par ce lot, le client devra pouvoir: - acquérir les timbres et/ou étiquettes pré-affranchies auprès de l'adjudicataire - acquérir des étiquettes pré-affranchies pour l'envoi des paquets
Identifiant interne : 2024/106_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 033 058 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : précautions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1745/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement : be 0207 656 610
Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Adresse électronique : secretariat.oca@hainaut.be
Téléphone : +32 65382428
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06901973-4b90-4950-a0a5-c6b36604d555 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439668-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025