Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés pour l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageur.

Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle …

CPV: 34115300 Превозни средства втора употреба, 34121100 Автобуси за обществен транспорт, 34121500 Автобуси за извънградски превоз, 34144900 Електрически превозни средства, 34114400 Микробуси, 34114000 Превозни средства със специално предназначение, 34144700 Товарни превозни средства със специално предназначение, 33193110 Превозни средства за лица с физически увреждания
Място на изпълнение:
Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés pour l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageur.
Издаващ орган:
Centrale d'Achat du Transport Public
Номер на наградата:
2025-35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés pour l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageur.
Description : Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure : b2e8d9c3-ec40-4ed7-97e9-338ab258947e
Identifiant interne : 2025-35
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La CATP a recours à la technique d'achat du SdQ conformément aux articles L2125-1 3° et R2162-27 à R2162-36 du CCP. Le principe du SdQ consiste pour les candidats à remettre, dans un premier temps, uniquement une candidature dans les conditions fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du SdQ. A ce titre, les seules pièces à produire à ce stade sont celles énumérées à l'article " Dossier de candidature " du Règlement de la Consultation (RC). La CATP transmettra dans un second temps, aux candidats admis au SdQ, le DCE du marché spécifique correspondant aux besoins d'un de ses Bénéficiaires. Le marché spécifique précisera les besoins à couvrir, les quantités prévisionnelles afférentes et fixera une date limite de réception des offres. Il est possible de déposer une candidature pendant toute la durée du SdQ. Toutefois, l'admission d'une candidature ne garantit pas qu'elle interviendra avant le lancement d'un marché spécifique. Seuls les candidats admis avant le lancement d'un marché spécifique sont invités à y participer et à remettre une offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121100 Autobus publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193110 Véhicules pour handicapés physiques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les marchés spécifiques passées sur le fondement du SdQ s'exécuteront dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégories du système de qualification
Description : Les différentes catégories du système de qualification (SdQ) sont définies dans le fichier "Catégories_SdQ_VehiculesOccasions". Ces catégories pourront évoluer conformément à l'article R2162-30 du code de la commande publique. L'allotissement sera adapté à chaque marché spécifique en fonction des besoins du Bénéficiaire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les marchés spécifiques passées sur le fondement du SdQ s'exécuteront dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2035 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées ultérieurement dans les marchés spécifiques émis sur le fondement du présent Système de Qualification.
Montage financier : Le montage financier sera précisé dans le dossier de consultation de chaque marché spécifique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 539537886 00035
Adresse postale : 23 rue Daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.nebuloni@catp.fr
Téléphone : +33 184831587
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100476
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35f9cc17-3ecf-4177-82e9-9c43d0cfa13a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494638-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025