SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS - SPF INTERIEUR

L'affrètement d'avions dans le cadre de Special Flights Het charteren van vliegtuigen in het kader van Special Flights DYNAMISCH AANKOOPSYSTEEM VOOR HET CHARTEREN VAN VLIEGTUIGEN IN HET KADER VAN VERWIJDERINGEN VOOR REKENING VAN DE DIENST VREEMDELINGENZAKEN – FOD BINNENLANDSE ZAKEN SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES …

CPV: 60423000 Чартърни услуги на въздушния транспорт
Място на изпълнение:
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS - SPF INTERIEUR
Издаващ орган:
FOD Binnenlandse Zaken
Номер на наградата:
2025/DVZOE/CHARTERS/DAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS - SPF INTERIEUR
Description : L'affrètement d'avions dans le cadre de Special Flights
Identifiant de la procédure : 6fe1aa55-1891-4e06-857b-2db0e3b5648c
Identifiant interne : 2025/DVZOE/CHARTERS/DAS
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60423000 Services de charter

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/DVZOE/CHARTERS/DAS - 1
Description : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS - SPF INTERIEUR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60423000 Services de charter

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2031 00:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : https://www.raadvst-consetat.be/?page=procedure&lang=fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement : 0308356862_4661
Département : Direction Générale de l'Office des Etrangers
Adresse postale : Boulevard Pacheco 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat.dvzoe@ibz.fgov.be
Téléphone : +32 2 488 94 50
Adresse internet : https://dofi.ibz.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Wetenschapsstraat 33
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82d11ed4-647e-4cdf-b381-8a198d172420 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00510012-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025