Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Les prestations seront réalisées dans différents bâtiments en sites occupés et gérés par la commune de Saint Paul tels que les écoles maternelles, élémentaires, primaires, crèches, micro-crèches et autres établissements prévus par la règlementation (liste non-exhaustive). La présente consultation est passée en accord-cadre avec plusieurs attributaires dont le nombre maximal …

CPV: 90731100 Управление на качеството на въздуха
Място на изпълнение:
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Издаващ орган:
Ville de Saint-Paul
Номер на наградата:
24FS-SRB-0466-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Description : Les prestations seront réalisées dans différents bâtiments en sites occupés et gérés par la commune de Saint Paul tels que les écoles maternelles, élémentaires, primaires, crèches, micro-crèches et autres établissements prévus par la règlementation (liste non-exhaustive). La présente consultation est passée en accord-cadre avec plusieurs attributaires dont le nombre maximal est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable
Identifiant de la procédure : 80fa4930-2bc2-46bd-96c4-0e34f712f404
Identifiant interne : 24FS-SRB-0466-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Description : Les prestations seront réalisées dans différents bâtiments en sites occupés et gérés par la commune de Saint Paul tels que les écoles maternelles, élémentaires, primaires, crèches, micro-crèches et autres établissements prévus par la règlementation (liste non-exhaustive). La présente consultation est passée en accord-cadre avec plusieurs attributaires dont le nombre maximal est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable
Identifiant interne : S-PF-1547870

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de chaque période s'il ne souhaite pas renouveler le contrat. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celle-ci, au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché débute dès sa notification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 643696-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 315 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 315 080 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITGA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 78 770 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025064
Titre : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SAS AC ENVIRONEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 97 550 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025064
Titre : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 130 457 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025064
Titre : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E412A64-A112-5971-95710B77BF01CA22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Adresse électronique : marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Téléphone : 0262454345
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 4E412AA6-03F9-3618-C5182F075F9FE422
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 4E412ABD-C742-0AD9-D38EF061B74B917E
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ITGA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1547870-1-0-1
Adresse postale : Oparc Adonia Batiment R rue de la terre Adélie
Ville : Saint Grégoire
Code postal : 35768
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : qai@itga.fr
Téléphone : 0624580078
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS AC ENVIRONEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1547870-1-0-2
Adresse postale : 64 Rue clémence Ader
Ville : riorges
Code postal : 70064
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ac-environement.com
Téléphone : 00428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BUREAU VERITAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1547870-1-0-3
Adresse postale : 4 Place des saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 972400
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0155248089
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb1a3d90-1ebd-40fc-9c74-1e533182d7c6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00407538-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025