Suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés de Saint Jean de Folleville

La présente consultation a pour objet le contrôle et le suivi technique, administratif et financier de l'exploitation de l'UVE de Saint-Jean de Folleville pour les années 2025 à 2030 incluse. La présente consultation a pour objet le contrôle et le suivi technique, administratif et financier de l'exploitation de l'UVE de …

CPV: 90711000 Оценка на въздействието върху околната среда за цели, различни от тези на строителството, 90713000 Консултантски услуги по проблемите на околната среда, 90711300 Анализ на показатели за състоянието на околната среда за цели, различни от тези на строителството
Краен срок:
Септ. 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés de Saint Jean de Folleville
Издаващ орган:
SEVEDE
Номер на наградата:
FCS-2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés de Saint Jean de Folleville
Description : La présente consultation a pour objet le contrôle et le suivi technique, administratif et financier de l'exploitation de l'UVE de Saint-Jean de Folleville pour les années 2025 à 2030 incluse.
Identifiant de la procédure : 8c8288bc-0a8b-4fb8-b9e3-09310d5a0579
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UVE ECOSTU'AIR ZAC de Port-Jérôme II BP60048 - PJ2147
Ville : Saint Jean de Folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés de Saint Jean de Folleville
Description : La présente consultation a pour objet le contrôle et le suivi technique, administratif et financier de l'exploitation de l'UVE de Saint-Jean de Folleville pour les années 2025 à 2030 incluse.
Identifiant interne : FCS-2025-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UVE ECOSTU'AIR ZAC de Port-Jérôme II BP60048 - PJ2147
Ville : Saint Jean de Folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants : - Composition de l'équipe projet : 30 % - Méthode et organisation proposée : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Mise en avant de pratiques RSE permettant d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEVEDE
Numéro d’enregistrement : 25760440500031
Adresse postale : ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Ville : Saint jean de folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sevede.fr
Téléphone : 0235395500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be76b1c7-7f36-4cf3-be67-fad8b9ac1c57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451841-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025