Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du …

CPV: 71310000 Консултантски инженерни и строителни услуги, 71315200 Консултантски услуги, свързани със сгради, 71318000 Съвети, препоръки и консултации по инженерни въпроси
Краен срок:
Септ. 15, 2025, 1 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Издаващ орган:
Poher Communauté
Номер на наградата:
PPP25V-22/5033/2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Poher Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Description : La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du marché est conclue avec un maximum. Ce seuil maximum est fixé à 270 000,00 € HT.
Identifiant de la procédure : a7b9c4ee-b3e6-4d01-8dd5-e6896b572a4a
Identifiant interne : PPP25V-22/5033/2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Description : La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du marché est conclue avec un maximum. Ce seuil maximum est fixé à 270 000,00 € HT.
Identifiant interne : 2025-05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Carhaix-Plouguer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Date de fin de durée : 19/10/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 13:30 +02:00
Lieu : Poher Communauté, Place de la Tour d’Auvergne, 29270 CARHAIX PLOUGUER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Poher Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Poher Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Poher Communauté
Numéro d’enregistrement : 24290074400010
Adresse postale : Place de la Tour d’Auvergne
Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Christian TROADEC
Téléphone : +33 299993461
Adresse internet : https://www.poher.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2b60b8f-dfec-45c6-aa7c-e2a3cb0e1211 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439180-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025