"STENTS VASCULAIRES, CORONAIRES ET LEURS ACCESSOIRES DE POSE, DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES DIGESTIFS, URO-GYNECOLOGIQUES, OPHTALMIQUES ET ORL"

Fourniture de "STENTS VASCULAIRES, CORONAIRES ET LEURS ACCESSOIRES DE POSE, DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES DIGESTIFS, URO-GYNECOLOGIQUES, OPHTALMIQUES ET ORL" pour les adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditérranée (GAPAM) pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Mars 2027, reconductible tacitement 3 fois jusqu'au 31 Décembre 2029 Cf CCP

CPV: 33000000 Медицинско оборудване, фармацевтични продукти и продукти за лични грижи
Краен срок:
Авг. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
"STENTS VASCULAIRES, CORONAIRES ET LEURS ACCESSOIRES DE POSE, DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES DIGESTIFS, URO-GYNECOLOGIQUES, OPHTALMIQUES ET ORL"
Издаващ орган:
05 CHICAS
Номер на наградата:
DMI26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 05 CHICAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : "STENTS VASCULAIRES, CORONAIRES ET LEURS ACCESSOIRES DE POSE, DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES DIGESTIFS, URO-GYNECOLOGIQUES, OPHTALMIQUES ET ORL"
Description : Fourniture de "STENTS VASCULAIRES, CORONAIRES ET LEURS ACCESSOIRES DE POSE, DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES DIGESTIFS, URO-GYNECOLOGIQUES, OPHTALMIQUES ET ORL" pour les adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditérranée (GAPAM) pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 Mars 2027, reconductible tacitement 3 fois jusqu'au 31 Décembre 2029
Identifiant de la procédure : 1e2d38f5-771e-48d7-bc86-5b3429f0d6df
Identifiant interne : DMI26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution : VAR - ALPES DE HAUTE PROVENCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cf CCP
Description : Cf CCP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GAP
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres départements d'exécution : VAR - ALPES DE HAUTES PROVENCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : -1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE -
Informations relatives aux délais de recours : LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 05 CHICAS
Numéro d’enregistrement : 26050347900016
Département : 05
Ville : GAP
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Adresse électronique : gapam@chicas-gap.fr
Téléphone : +33492406772
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Département : 13
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f79d9cf4-10a6-409e-8870-524db91c0339 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 09:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00406257-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025