SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LA VILLE DE MARLY LE ROI

souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de MARLY LE ROI. souscription de contrat assurance des responsabilités et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de MARLY LE …

CPV: 66513000 Услуги по застраховка на правна защита и услуги, свързани с пълнорисково застраховане, 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства, 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66516000 Застраховка "Гражданска отговорност" на превозни средства
Краен срок:
Септ. 5, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LA VILLE DE MARLY LE ROI
Издаващ орган:
VILLE DE MARLY LE ROI
Номер на наградата:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MARLY LE ROI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LA VILLE DE MARLY LE ROI
Description : souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de MARLY LE ROI.
Identifiant de la procédure : c2136c46-d78f-4fc0-b1cc-a32982ca3832
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARLY LE ROI
Code postal : 78160
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : nomenclature complémentaire liée au lots 3 et 4 : 66513000

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : souscription de contrat assurance des responsabilités et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de MARLY LE ROI.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARLY LE ROI
Code postal : 78160
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum est à titre indicatif Aptitude à exercer l'activité professionnelle Attestation ORIAS Lien ACPR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Description des prestations : COMMUNE DE MARLY LE ROI - Masse salariale totale environ : 6 004 745 Euros - Nombre total D'agents : 364 - Nombre d'élus : 33 CCAS DE MARLY LE ROI - Masse salariale totale environ : 2 059 142 Euros - Nombre total D'agents : 108 - Nombre d'élus : 8 CAISSE DES ECOLES DE MARLY LE ROI - Masse salariale totale environ : 849 649 Euros - Nombre total D'agents : 108 - Nombre d'élus : 5 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : souscription de contrat assurance des responsabilités et risques annexes du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de MARLY LE ROI.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARLY LE ROI
Code postal : 78160
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum est à titre indicatif Aptitude à exercer l'activité professionnelle Attestation ORIAS Lien ACPR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Description des prestations : COMMUNE ET CAISSE DES ECOLES DE MARLY LE ROI - Nombre de véhicules et engins : 52 - Auto collaborateurs : 15 000 km/an CCAS DE MARLY LE ROI - Nombre de véhicules et engins : 4 - Auto collaborateurs : 15 000 km/an Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grille ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VILLE DE MARLY LE ROI
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MARLY LE ROI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance de la protection juridique
Description : protection juridique pour le groupement de la ville, CCAS et caisse des écoles
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARLY LE ROI
Code postal : 78160
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum est à titre indicatif Aptitude à exercer l'activité professionnelle Attestation ORIAS Lien ACPR

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MARLY LE ROI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MARLY LE ROI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MARLY LE ROI
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MARLY LE ROI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : assurance de la protection fonctionnelle
Description : COMMUNE DE MARLY LE ROI - Nombre total D'agents : 364 - Nombre d'élus : 33 CCAS DE MARLY LE ROI - Nombre total D'agents : 108 - Nombre d'élus : 8 CAISSE DES ECOLES DE MARLY LE ROI - Nombre total D'agents : 108 - Nombre d'élus : 5
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARLY LE ROI
Code postal : 78160
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum est à titre indicatif Aptitude à exercer l'activité professionnelle Attestation ORIAS Lien ACPR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MARLY LE ROI
Numéro d’enregistrement : 21780372500019
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Marly le roi
Code postal : 78160
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : c.russell@marlyleroi.fr
Téléphone : 0130916061
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 608001ad-0cb7-4120-8fd0-d0b4650e3ec9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442190-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025