Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire

Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption.

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Място на изпълнение:
Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Издаващ орган:
Ville du Robert (972)
Номер на наградата:
DRH/2024/S001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Robert (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Description : Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Identifiant de la procédure : 2690cc4d-6041-4dba-ad24-30d27ba26505
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires
Description : Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption.
Identifiant interne : DRH/2024/S001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville du Robert
Ville : LE ROBERT
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue et gestion des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des outils d’assistance, de prévention et d’aide à la réduction de la sinistralité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché : Ville du Robert (972)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 486 477 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP ASSURANCES - Variante
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 483 477 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 53 182 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 11
Description : Gestion et encaissement des cotisations - Mise à disposition des prestations associées
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville du Robert (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Robert (972)
Numéro d’enregistrement : 21997222200015
Adresse postale : HOTEL DE VILLE RUE VINCENT ALLEGRE
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-robert.fr
Téléphone : +33 596651005
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-robert.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : +33 248481515
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ece35140-5efc-4f88-956f-fd59df1367f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 12:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00440577-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025