SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS

Par son arrêté n°UD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Par son arrêté …

CPV: 90523000 Услуги по отстраняване на токсични отпадъци, без радиоактивни отпадъци и замърсени почви
Място на изпълнение:
SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Издаващ орган:
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Номер на наградата:
DA2023001104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description : Par son arrêté n°UD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant de la procédure : 01ad88fe-e82c-44fc-a861-7414b740b770
Avis précédent : 22e140ba-a414-489e-a37d-4a7840fd293d-01
Identifiant interne : DA2023001104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chamrousse
Ville : Pont de Claix
Code postal : 38800
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description : Par son arrêté n°UD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant interne : DA2023001104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Chamrousse
Ville : Pont de Claix
Code postal : 38800
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7,5 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Dossier de consultation des Entreprises
Critère :
Type : Qualité
Description : Dossier de consultation des Entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : severine.fourny@ademe.fr
Téléphone : 0241204237
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c504975c-6ceb-4de5-bf7d-f8cc37ffeca7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 09:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571555-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025