SGAMI33-2024-52-FCS : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques

SGAMI33-2024-52-FCS : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet Lot 2 : Saint-Jean-de-Luz Lot 3 : Hendaye Lot 4 : Pau

CPV: 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
Място на изпълнение:
SGAMI33-2024-52-FCS : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques
Издаващ орган:
SGAMI Sud-Ouest
Номер на наградата:
SGAMI33-2024-52-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SGAMI33-2024-52-FCS : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques
Description : SGAMI33-2024-52-FCS : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : 4172d0a9-66b8-4cd5-b411-b88ea5d1871f
Identifiant interne : SGAMI33-2024-52-FCS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Bayonne, Biarritz et Anglet
Description : Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet
Identifiant interne : SGAMI33-2024-52-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Saint-Jean-de-Luz
Description : Lot 2 : Saint-Jean-de-Luz
Identifiant interne : Lot 2 - SGAMI33-2024-52-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Hendaye
Description : Lot 3 : Hendaye
Identifiant interne : Lot 3 - SGAMI33-2024-52-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Pau
Description : Lot 4 : Pau
Identifiant interne : Lot 4 - SGAMI33-2024-52-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 398 853 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 199 009 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIDIMUS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VIDIMUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Bayonne, Biarritz et Anglet
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 643 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIDIMUS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VIDIMUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Saint-Jean-de-Luz
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 132 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIDIMUS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VIDIMUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - Hendaye
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99 069 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATALIAN PROPETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 - Pau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : SGAMI Sud-Ouest 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : pedro.gomes@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedec
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, CS 50543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIDIMUS SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43394333900062
Adresse postale : 21 avenue des frères Montgolfier
Ville : Lons
Code postal : 64140
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : vidimus@groupenicollin.com
Téléphone : 0555920958
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39950664100501
Adresse postale : 435 rue de la Bielle Zone d'Activité du Haut d'Ossau
Ville : Serres Castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.apso@atalianworld.com
Téléphone : 0669398100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e140930-1eab-4a3a-be65-5956cf31e354 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441783-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025