Services externes de différents contrôles techniques par organisme agréé (4 ans)

Marché conjoint, Commune et CPAS de Bastogne agrandis depuis la fusion avec Bertogne, de services de contrôles périodiques par organisme agréé, des bâtiments, infrastructures et matériels communaux et du CPAS: contrôles des installations électricité/gaz et citernes, des ascenseurs, des aires de jeux, ... et des engins de levage utilisés par …

CPV: 71630000 Услуги по технически изпитвания и контрол, 71631300 Услуги по технически контрол и проверка на сгради
Място на изпълнение:
Services externes de différents contrôles techniques par organisme agréé (4 ans)
Издаващ орган:
Commune de Bastogne
Номер на наградата:
PPP28A-2161/5114/2025-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bastogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services externes de différents contrôles techniques par organisme agréé (4 ans)
Description : Marché conjoint, Commune et CPAS de Bastogne agrandis depuis la fusion avec Bertogne, de services de contrôles périodiques par organisme agréé, des bâtiments, infrastructures et matériels communaux et du CPAS: contrôles des installations électricité/gaz et citernes, des ascenseurs, des aires de jeux, ... et des engins de levage utilisés par le personnel dans le cadre de son travail. Ce marché conjoint impliquera pour le prestataire, une facturation distincte des contrôles réalisés dans les infrastructures communales pour lesquels les factures sont à adresser à l'Administration communale de Bastogne - rue du Vivier, 58 à 6600 BASTOGNE et ceux réalisés dans les infrastructures du CPAS, sont à facturer au CPAS, rue des Récollets, 6 à 6600 Bastogne. Les contrôles demandés sont listés; la liste des objets de contrôle n'est cependant pas exhaustive. Des modifications peuvent intervenir en cours de marché qui nécessiteraient un nouveau contrôle. Des aliénations ou acquisitions de biens pourront sensiblement modifier la liste; dès lors les contrôles en moins ou en plus obligatoires et nécessaires au regard de la loi seront réalisés grâce à ce marché de contrôles externes par organisme agréé. Le prix du poste est fixé, comprenant le nombre de contrôles à réaliser annuellement et en fonction de la fréquence de contrôle imposée par la législation et de tous les équipements à contrôler répertoriés dans le poste. Le marché est passé pour 4 ans.
Identifiant de la procédure : 36d35c06-9790-4fe1-abfb-225454219f91
Identifiant interne : PPP28A-2161/5366/2025-014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 256 334,4 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle technique par organisme agréé des installations électriques non-domestiques basse tension
Description : Base légale: RGIE: Livre 1 - Section 6.5.2. de l'AR 08/09/2019 - Contrôle tous les 5 ans sauf maison de repos tous les ans Le nombre de coffrets et de circuits est donné à titre indicatif. Le lot est reconduit tacitement 3 fois. Il servira donc à la Maison de repos et aux éventuelles modifications d’installations ou nouvelles installations qui pourraient être décidées par les autorités communales ou du CPAS durant les 4 ans que durera le marché. Cette liste n'est pas exhaustive, il se pourrait que des bâtiments communaux et du CPAS neufs ou rénovés pendant la durée de ce marché viennent s'ajouter à la liste. L'organisme désigné serait informé par un bon de commande établissant le contrôle supplémentaire à réaliser. A noter que le CPAS déménage, dans la rue des Récollets du n°12 vers le n°6 pour un bâtiment beaucoup plus grand (anciennement le Ministère des Finances) qui peut être visité. Enfin, depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.
Identifiant interne : 2024-123_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne Ville et Villages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 750,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle technique par organisme agréé des installations électriques communales non-domestiques Haute Tension
Description : Le contrôle concerne les cabines électriques haute tension appartenant à la Ville de Bastogne. Le contrôle se fait 1 fois par an et conformément au Livre 2 - Section 6.5. de l'AR du 08/09/2019.
Identifiant interne : 2025-014 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle technique par organisme agréé des installations gaz des infrastructures communales et du CPAS
Description : Contrôle des installations communales et du CPAS fonctionnant au gaz de ville suivant les normes NBN et particulièrement la norme NBN D 51-003 ainsi que des installations et des citernes fonctionnant au propane. Le contrôle se fera annuellement. Les appareils et citernes aériennes et enterrées sont relevés à titre indicatif. Cette liste n'est pas exhaustive, il se pourrait que des bâtiments communaux et du CPAS neufs ou rénovés pendant la durée de ce marché viennent s'ajouter à la liste. L'organisme désigné serait informé par un bon de commande établissant le contrôle supplémentaire à réaliser. Le contrôle gaz naturel consiste en: un contrôle d’étanchéité de l’installation une vérification de l’installation et des matériaux utilisés pour les canalisations un contrôle des vannes, raccordements et accessoires utilisés un contrôle visuel des appareils consommateurs installés un contrôle de la ventilation des locaux dans lesquels des appareils au gaz sont installés (le cas échéant) un calcul des pertes de pression dans les canalisations un contrôle des conduits d’évacuation des gaz de combustion. Le contrôle d’une installation au propane ou au butane consiste en: un contrôle visuel de l’attestation des tuyauteries, des manuels et des consignes d’utilisation un contrôle des matériaux utilisés, fixations, raccords ainsi que (le cas échéant) de l’adduction d’air de combustion un test d’étanchéité dans le cadre des mesures visant à détecter des fuites éventuelles et à contrôler l’étanchéité. Le contrôle de la citerne aérienne ou enterrée peut être demandé lorsque la citerne est propriété communale. Il sera spécifié, à faire, par l'agent communal de contact. Un poste est prévu pour connaître le prix d'un contrôle de citerne aérienne et de citerne enterrée afin de parer à toute modification du patrimoine communal et du CPAS au cours du marché. Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.
Identifiant interne : 2025-014 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 042,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrôle technique par organisme agréé des ascenseurs dans les bâtiments communaux et du CPAS
Description : Contrôle périodique (tous les 6 mois) des ascenseurs de la commune Bastogne/Bertogne et du CPAS. Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Cette liste est celle arrêtée au moment de la conclusion du marché. Elle n'est cependant pas exhaustive. Dans le cas où, une nouvelle construction ou une acquisition comportant un ascenseur était réalisée en cours de ce marché, le contrôle de ces nouvelles installations feraient partie de ce marché. L'organisme désigné serait informé par un bon de commande établissant le contrôle supplémentaire à réaliser.
Identifiant interne : 2025-014 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 460 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des engins de levage ou similaires communaux et du CPAS
Description : Il s'agit du contrôle du matériel utilisé dans le cadre du travail du personnel communal et du CPAS. Contrôle à effectuer conformément à la législation: ' Accessoires de levage et similaires, engins de levage courants et appareils similaires, EPI et matériel similaire':(AR 31/08/2005- 13/06/2005 - RGPT art.281, art.452, art453, art.283 bis) Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.
Identifiant interne : 2025-014 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 191,8 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des ancrages des filins servant à l'accroche des décorations communales de Noël
Description : Il s'agit de contrôler annuellement (au mois d'octobre de préférence) les 143 ancrages doublés des 35 filins en acier du centre ville de Bastogne fixés dans les façades des bâtiments par scellement chimique afin de vérifier que ces scellements n'ont pas été fragilisés pendant l'année pour soutenir les décorations de Noël. Les filins en acier sont fixés de façade à façade dans la Grand rue de Bastogne Nous demandons un contrôle par traction des ancrages de chaque filin, de chaque extrémité.
Identifiant interne : 2024-123_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 440 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des aires de jeux communales
Description : Base légale imposant le contrôle périodique : AR28/03/2001 Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Ce lot concerne le contrôle annuel des plaines de jeux communale et aires multisports attenantes : Sur l'ancienne commune de Bastogne: Plaine de jeux n°1 de la rue du Champs de Course Plaine de jeux n°2 du Domaine de Renval Plaine de jeux n°3 de la rue des Genêts Plaine de jeux n°4 de la Petite Bovire Plaine de jeux n°5 de l’avenue Philippart Plaine de jeux n°6 de l’American Legion Plaine de jeux n°7 du Centre sportif + aire multisports Plaine de jeux n°8 de l’avenue de l’Indépendance + aire multisports. Plaine de jeux n°9 du parc Elisabeth Plaine de jeux n°10 de l’école d’Arloncourt Plaine de jeux n°11 A de l’école de Bourcy + aire multisports de Bourcy Plaine de jeux n°11B de Bourcy Plaine de jeux n°12 de l’école de Foy Plaine de jeux n°13 de l’école de Lutremange Plaine de jeux n°14 de l’école de Mageret + aire multisports Plaine de jeux n°15 de l’école de Michamps Plaine de jeux n°16 de l’école de Moinet Plaine de jeux n°17 de l’école de Marvie + aire multisports Plaine de jeux n°18 de l’école de Noville Plaine de jeux n°19 de l’école de Rachamps + aire multisports Plaine de jeux n°20 de la maison de village de Senonchamps Plaine de jeux n°21A de l’école de Wardin + aire multisports Plaine de jeux n°21B de l’école de Wardin Plaine de jeux n°22 de Savy Sur l'ancienne commune de Bertogne: Aire de jeux du Bois de Fays Aire de jeux de Champs Aire de jeux PISQ de Compogne Aire de jeux de l'école de Givry Aire de jeux de Longchamps Aire de jeux Lycée Aire de jeux de Mande Saint-Etienne Aire de jeux de Troismont Aire de jeux de Flamierge 33 plaines de jeux et 7 aires multisports. Ce contrôle est souhaité durant le premier trimestre de chaque année.
Identifiant interne : 2024-123_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 620 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des détections d'incendie
Description : Ce lot concerne la vérification périodique des installations de détection d'incendie, du matériel de lutte contre l'incendie des sorties et éclairages de secours dans les bâtiments communaux et du CPAS de Bastogne/Bertogne. Cette liste est indicative. Il se peut que des aliénations/acquisitions modifient cette liste. Base légale: Détection d'incendie - contrôle annuel - AR12/03/1974 et AR 01/03/2009 Maison de repos - Arrêté du gouvernement wallon du 15/10/2009 Pour les nouveaux bâtiments: AR 01/03/2009 Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne.
Identifiant interne : 2024-123_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 730,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 (Contrôle technique par organisme externe agréé des salles de gymnastique)
Description : Contrôle annuel de l'équipement des salles de gymnastique communales par organisme externe de contrôle agréé (Loi du 09/02/1994). L'inventaire des agrès est approximatif. Il se peut que d'autres matériels sportifs nécessitent un contrôle et que nous n'en n'ayons pas connaissance, c'est pourquoi, nous sollicitons un prix forfaitaire par salle de gymnastiques de nos écoles communales. Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons quand même si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Le lot est reconduit tacitement 3 fois.
Identifiant interne : 2024-123_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des citernes à mazout aériennes et souterraines
Description : Ce lot concerne le contrôle des citernes à mazout aériennes et souterraines, communales et du CPAS. Nous estimons à une vingtaine de citernes à mazout sur le territoire de la nouvelle entité de la Ville de Bastogne (Bastogne/Bertogne). Depuis le 2 décembre 2024, la fusion de nos communes de Bastogne/Bertogne est effective sous le nom de "Ville de Bastogne". Pour faciliter le repérage des infrastructures à contrôler dans le cadre de ce marché, nous mentionnerons si l'adresse de cette infrastructure se trouve dans la direction de l'ancienne commune de Bertogne. Ce contrôle de la citerne sera précisé et réalisé à la demande du pouvoir adjudicateur. Nous demandons donc de remettre un prix forfaitaire pour le contrôle visuel et d'étanchéité d'une citerne aérienne de plus de 3000L et le contrôle visuel et d'étanchéité d'une citerne enterrée de plus de 3.000L
Identifiant interne : 2024-123_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 10 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'échelle de tous ces contrôles répartis dans ces 10 lots, l'estimation de ce marché de contrôles agréés qui se dérouleront sur 4 ans, dépasse le seuil de la publicité européenne. Ces lots représentant chaque type de contrôle comprennent des postes (bâtiment/aire de jeux/ancrage), il peut y avoir au cours du marché des changements dans la situation de ce patrimoine à contrôler en moins ou en plus. Une planification des contrôles à effectuer remise au contrôleur désigné chaque année, actualisant ainsi les contrôles nécessaires et les modifications du patrimoine communal et du CPAS. Ces contrôles seront réalisés dans les limites des crédits budgétaires disponibles annuellement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 256 334,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 71 750,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65 141,4 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3387-9483
Titre : Contrôle technique par organisme agréé des installations électriques non-domestiques basse tension
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 65 141,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 156 316 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 880 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3388-9487
Titre : Contrôle technique par organisme agréé des installations électriques communales non-domestiques Haute Tension
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 880 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 224 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 042,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERTIGREEN - DEVILLERS FABIEN SPRL
Offre :
Identifiant de l’offre : CERTIGREEN_-_DEVILLERS_FABIEN_SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 29 680 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3389-9490
Titre : Contrôle technique par organisme agréé des installations gaz des infrastructures communales et du CPAS
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 29 680 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 46 968,88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 460 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROCONTROL ASBL
Offre :
Identifiant de l’offre : PROCONTROL_ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 11 480 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3390-9492
Titre : Contrôle technique par organisme agréé des ascenseurs dans les bâtiments communaux et du CPAS
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 11 480 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 13 760 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 191,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 15 143,84 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3391-9498
Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des engins de levage ou similaires communaux et du CPAS
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 15 143,84 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 45 244 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 440 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 10 296 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3407-9502
Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des ancrages des filins servant à l'accroche des décorations communales de Noël
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 10 296 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 34 320 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 620 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 29 220 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3411-9506
Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des aires de jeux communales
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 29 220 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 73 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 730,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 77 220 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3419-9510
Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des détections d'incendie
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 77 220 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 199 556,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 4 180 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4845-9514
Titre : Lot 9 (Contrôle technique par organisme externe agréé des salles de gymnastique)
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 180 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 9 360 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMEC_-_BTV_(asbl_Bureau_Technique_Verbrugghen)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 11 642,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4849-9517
Titre : Contrôle technique par organisme externe agréé des citernes à mazout aériennes et souterraines
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bastogne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 11 642,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 12 032,8 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bastogne
Numéro d’enregistrement : 0206524975
Adresse postale : Rue du Vivier, 58
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sophie LAMBERT
Adresse électronique : s.lambert@bastogne.be
Téléphone : +32 61621633
Adresse internet : http://www.bastogne.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NORMEC - BTV (asbl Bureau Technique Verbrugghen)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0406.486.616
Adresse postale : Avenue Saint Foin, 25
Ville : Ciney
Code postal : 5590
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ronald.freche@normecgroup.com
Téléphone : +32 83213527
Télécopieur : +32 83214517
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CERTIGREEN - DEVILLERS FABIEN SPRL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : BE 0451912904
Adresse postale : Rue REINE ASTRID 49/10
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@certigreen.be
Téléphone : +32 43881294
Adresse internet : http://www.certigreen.be/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PROCONTROL ASBL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : BE 0507735513
Adresse postale : Rue de Hermée, 225
Ville : HERSTAL
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sylvia.crainich@pro-control.be
Téléphone : +32 42271577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46f07ab0-e82f-49ee-8112-8f5e50f5601a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552765-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025