Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 25000 titres sur la durée …

CPV: 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане
Място на изпълнение:
Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Издаващ орган:
Département de Maine-et-Loire
Номер на наградата:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Description : Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Identifiant de la procédure : c2058288-a411-437f-8967-9a01125b9a71
Avis précédent : b12fa0c6-c238-416e-9090-1110c86de686-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 25000 titres sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOMISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-043
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Téléphone : 0241814429
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DOMISERVE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48417083200030
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e910028d-0b52-49a5-a114-62cf34a2b856 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395354-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025